Société | 01.10.2012 - 17 h 18 | 2 COMMENTAIRES
Proposition 8 et Defense of Marriage Act: La Cour Suprême américaine fait durer le suspense
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La Cour Suprême des Etats-Unis devrait se saisir d'au moins un des dossiers emblématiques qui touchent les droits des homos.

La Cour Suprême des États-Unis, la plus haute juridiction de l’État fédéral, a repris ses travaux lundi 1er octobre. Les récentes déclarations d’une des neufs juges, Ruth Bader Ginsburg, ainsi que de nombreuses rumeurs, laissent pense que la « SCOTUS » (Supreme Court Of The United States) devrait se saisir d’au moins un sujet concernant les droits des homos. Ça tombe bien, les juges ont deux principaux dossiers sur leurs bureaux, celui du Defense of Marriage Act (Doma) et celui de la Proposition 8.

Le premier est une loi votée en 1996, sous Bill Clinton, qui définit au niveau fédéral le mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme.  Le second est une loi californienne  votée en novembre 2008, qui stipule que l’État ne reconnaît que les mariages entre couples de sexe différent.

VERS L’ABROGATION DE DOMA?
Selon les militants et les experts américains cités dans un article très complet de The Advocate, le Defense of Marriage Act, qui a été renié par Bill Clinton et que l’Administration Obama considère comme anticonstitutionnel, aurait des chances raisonnables d’être abrogé s’il est examiné par les neuf juges. L’abrogation de la Proposition 8 semble en revanche beaucoup plus incertaine, la Cour penchant plutôt du côté conservateur.  À l’inverse, si cette dernière décide de ne pas examiner le cas de la Proposition 8, cela signifiera que l’affaire est terminée et que les mariages peuvent reprendre en Californie. Deux tribunaux ont en effet déjà décidé que cette loi était contraire à la Constitution des États-Unis.

En attendant que les sages américains choisissent le dossier qu’ils vont traiter et qu’une décision soit prononcée, en début d’année prochaine année, le suspense reste entier.

Photo Duncan Lock

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Co-fondateur de Yagg. Rédacteur en chef adjoint / Responsable développement.
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LES réactions (2)
  • Par Ark_Craft 01 oct 2012 - 18 H 12

    Ca serait plus juste qu’ils s’occupent de la DOMA, véritable injustice. Cela sert a quoi de se marié si l’état fédéral pratique une inégalité de traitement envers eux ??

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  • Par tof81 01 oct 2012 - 21 H 03
    Avatar de tof81

    J’espère que le DOMA sera considéré comme anti constitutionnel…

    Au pays des libertés les LGBT ne peuvent pas se marier, un comble !!!

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