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Égalité des droits, Homoparentalité, Société | 25.09.2012 - 11 h 34 | 2 COMMENTAIRES
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François Hollande avait-il vraiment promis d’instaurer la PMA une fois élu?

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Pendant la campagne électorale, François Hollande s’était dit favorable à la procréation médicalement assistée. Mais cette mesure ne figure pas dans ses 60 engagements. Fait-elle malgré tout partie de ses promesses? Les explications de Claude Dargent, chercheur associé au Centre de la vie politique française (Cevipof).

«Je ne promettrai rien que je ne sois capable de tenir», avait déclaré François Hollande le 20 avril dernier à Charleville-Mézières. Ceux et celles qui lui ont accordé une confiance aveugle ont donc été particulièrement surpris-es de découvrir que la procréation médicalement assistée (PMA) n’apparaissait pas dans les premières ébauches du projet de loi sur l’ouverture du mariage et l’adoption pour les couples homosexuels.

UN CANDIDAT FAVORABLE À LA PMA
Quand il n’était encore qu’un candidat à la présidence de la République, l’actuel chef de l’État s’était à plusieurs occurrences prononcé en faveur de cette mesure. Que ce soit dans des tracts du Parti socialiste ou de l’association Homosexualités et Socialisme (HES), la PMA est rangée parmi les mesures consécutives à l'engagement 31. Lors du Meeting pour l'Égalité le 31 mars 2012, Najat Vallaud-Belkacem, alors porte-parole de François Hollande, avait confirmé que le candidat était favorable à la PMA. Et dans une interview accordée au magazine Têtu, François Hollande avait insisté: «Oui, je [suis favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes]. Aux conditions d’âge, bien sûr. Je suis très précis là-dessus. Il faut que ce soit un projet parental». Pourtant, interrogée à Vienne il y a quelques jours, la ministre de la Justice Christiane Taubira s’est montrée très claire: «Relisez ses 60 engagements pour la France. L’engagement 31, c’est une seule ligne. La PMA n’y figure pas».

ENGAGEMENTS ET PRISES DE POSITION PERSONNELLES
Le président ne serait-il moralement tenu que par les promesses figurant dans cette brochure? Chercheur associé au Centre de la vie politique française (Cevipof), Claude Dargent estime que «les paroles et les opinions du candidat n’ont pas le même statut que la liste d’engagements qui a valeur de contrat». De la même façon, les propositions avancées par le PS «n'engagent pas le candidat». Comme tout un chacun, le «citoyen François Hollande peut avoir des prises de position personnelles», a indiqué le politologue à Yagg. Mais pour certaines d’entre elles, «il n’y a pas eu de lien opéré avec le corps électoral», analyse-t-il. Ce serait donc le cas de la PMA, absente du texte de l’engagement 31.

«LE PARLEMENT DOIT POUVOIR INTERVENIR DANS LA LOI»
Cela signifie-t-il qu’il faudra attendre la prochaine mandature pour éventuellement voir le gouvernement légiférer à ce sujet? Pas besoin de patienter si longtemps, tempère Claude Dargent: «Le Parlement doit pouvoir intervenir dans la loi. Les questions non inscrites dans la liste d’engagements font partie des sujets sur lesquels le Parlement a toute latitude. Sinon, cela voudrait dire que le corps législatif n’a aucune marge de manœuvre». En somme, ne pas faire figurer la PMA dans le projet de loi permettrait aux parlementaires de jouer un rôle actif dans le processus législatif.

Député-e-s et sénateurs/trices ont en effet tout le loisir de proposer des amendements si le gouvernement se contente d’un projet de loi basique. Certain-e-s, comme le député PS Bernard Roman ou la sénatrice EELV Esther Benbassa ont d'ailleurs déjà annoncé leur intention de le faire. Mais pour l’heure, rien n’est joué: le ministère de la Famille insiste sur le fait que le texte qui a fuité dans la presse ce week-end est «nul et non avenu» et n’a aucune valeur. Le projet de loi tel qu’il sera soumis au vote des parlementaires aura d’abord fait l’objet d’un arbitrage du Premier ministre et du Président de la République. L’occasion pour eux de retoquer les textes à leur convenance et selon leurs propres inclinations.

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LES réactions (2)
  • Par Roxane 21 Avr 2016 - 16 H 07
    Profile photo of Roxane

    Pendant la campagne électorale, François Hollande s’était dit favorable à la procréation médicalement assistée. Mais cette mesure ne figure pas dans ses 60 engagements.
    Faux !
    Ca en fait bien parti:
    https://fr.scribd.com/doc/86346659/Tract-Engagement-31
     »Ouvrir à tous les couples, de même sexe ou de sexe différent, l’assistance médicale à la procréation par insémination avec don anonyme. »
     
    « la liste d’engagements qui a valeur de contrat »
    => Contrat non-tenu.

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  • Par azur7000 21 Avr 2016 - 16 H 23
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    Je me souviens de son élocution sur objection de conscience des maires… c’était hallucinant, mais c’était déjà un signe.

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