France
Marches des Fiertés 2014
Société | 13.09.2012 - 19 h 55 | 0 COMMENTAIRES
Droits des victimes: Le Parlement européen prend en compte les personnes LGBTI
Publié par
Pour la première fois, un texte législatif de l'Union européenne mentionne l'«expression de genre».

Le Parlement européen a approuvé hier, mercredi 12 septembre, une directive sur l’harmonisation des droits de base des victimes de crimes et délits dans l’Union européenne (UE). «Cette directive est guidée par un principe fondamental: l’intérêt des victimes et le soutien dont elles ont besoin pour surmonter une procédure qui peut être particulièrement difficile pour elles», a souligné l’eurodéputée bulgare Antonyia Parvanova, rapporteure de la commission des Droits de la femme.

LES BESOINS DES VICTIMES
Ainsi, les victimes devront être soumises à une évaluation individuelle de leurs besoins. «Les évaluations personnalisées devraient tenir compte des caractéristiques personnelles de la victime , telles que l’âge, le sexe et l’expression ou identité de genre, l’appartenance ethnique, la race, la religion, l’orientation sexuelle, l’état de santé, le handicap, le statut de résident, les difficultés de communication, ses relations ou sa dépendance à l’égard de l’auteur de l’infraction, les infractions déjà subies dans le passé, précise le texte. Elles devraient également tenir compte du type ou de la nature et des circonstances de l’infraction, telles que les infractions inspirées par la haine, motivées par des préjugés ou fondées sur un motif discriminatoire, les violences sexuelles, les violences domestiques, le fait que l’auteur de l’infraction ait été en position de force, le fait que la victime vive dans une zone où le taux de criminalité est élevé ou dans une zone contrôlée par des gangs, ou le fait que le pays d’origine de la victime ne soit pas l’État membre où l’infraction a été commise.»

C’est la première fois qu’un texte législatif de l’UE mentionne l’expression de genre (par «l’habillement, le discours et les manières de se conduire», selon les principes de Jogyakarta), remarque l’Intergroupe du Parlement européen sur les droits LGBT.

«Je suis fière que le Parlement ait accepté l’idée que certaines victimes de crimes – telles que les femmes, les enfants et les personnes LGBTI – nécessitent une attention particulière et ont besoin de mesures de protection spécifiques, a aussi déclaré Antonyia Parvanova. Le Parlement est resté uni derrière cette suggestion, et s’est efforcé avec fermeté de convaincre les États membres du Conseil de l’Union européenne de l’accepter également.»

Le Conseil doit désormais approuver la directive, puis les États membres auront trois ans pour la transposer dans le droit national, à l’exception du Danemark, qui bénéficie d’une clause d’exemption sur les questions de «justice et affaires intérieures».

Photo Rama

Print This Post
Avatar de Judith Silberfeld
Publié par
Cofondatrice et rédactrice en chef de Yagg.
Autres articles | Profil | Compte Twitter
 
LES réactions (0)

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

Aucun message ne correspond à vos critères de recherche.