France
Égalité des droits, Homoparentalité, Mariage, Société | 11.09.2012 - 12 h 52 | 5 COMMENTAIRES
Mariage et homoparentalité: Cafouillage au gouvernement?
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Les déclarations de Christiane Taubira à «La Croix» semblent avoir pris par surprise le ministère de la Famille, coauteur du projet de loi, et les associations LGBT, qui n'ont pas encore été entendues.

[mise à jour, 12 septembre, 17h26] Ajout du lien vers l’interview vidéo de Dominique Bertinotti.

«Il y a une vraie corédaction du texte, nous sommes encore dans une phase d’élaboration du texte, nous menons des auditions communes [avec le ministère de la Justice]», déclarait Dominique Bertinotti, la ministre de la Famille, vendredi dernier lors d’une interview à Yagg (voir les vidéos). «Je suis pour que nous puissions présenter un périmètre suffisamment large, mais ensuite ce sera de l’arbitrage du Premier ministre et du Président de la République», précisait-elle, avant d’ajouter «Rien n’est ficelé».

QUELQUES RATÉS
La communication entre les deux ministères a visiblement quelques ratés. Dans l’entretien qu’elle a accordé au quotidien La Croix (publié hier sur le site du quotidien), Christiane Taubira dévoilait ce qui est présenté comme «les grandes lignes du projet de loi» (lire Christiane Taubira: «Les réformes touchant au mariage se sont toujours faites dans un climat passionnel»). Le ton de la ministre de la Justice est ferme, certains arbitrages ont clairement déjà été effectués.

«ON SOUHAITE QUE LA CHANCELLERIE CORRIGE RAPIDEMENT LE TIR»
Ce qui n’est pas du tout du goût des associations LGBT, qui n’ont pas encore toutes été entendues. «Ni l’Inter-LGBT ni les associations homoparentales n’ont été reçues à la Chancellerie», a indiqué Nicolas Gougain, le porte-parole de l’Inter-LGBT, à l’AFP.

«Un pas en avant avec Mme Najat Vallaud-Belkacem, deux pas en arrière avec Mme Christiane Taubira?, s’étonne l’Association nationale transgenre (ANT). En annonçant l’élaboration d’un programme d’action gouvernemental, “en concertation avec toutes les organisations qui contribuent à la réflexion sur ces thèmes”, Mme Najat Vallaud- Belkacem, ministre des Droits des Femmes et porte-parole du gouvernement, a tenu à procéder à un tour d’horizon en présence d’une trentaine de responsables d’associations LGBT, lors d’une réunion de travail qui s’est tenue au ministère ce vendredi 7 septembre 2012. L’Association nationale transgenre y était présente. (…)

Le silence assourdissant de Mme Christiane Taubira sur les droits des personnes transgenres nous inquiétait déjà. Ses déclarations dans le quotidien catholique La Croix nous choquent.»

«Dialogue, oui! Inégalité des droits, non!», martèle l’ANT.

«Nous sommes au début des auditions, répète-t-on au ministère de la Famille, selon l’AFP. On ne peut préjuger de leur contenu. Au terme de ces échanges, un projet sera soumis à l’arbitrage du président de la République et du Premier ministre.»

«On souhaite que la Chancellerie corrige rapidement le tir et on demande à être reçu-e-s dans les plus brefs délais, parce que, pour le moment, on a le sentiment que Christiane Taubira se contenterait de faire le service minimum», renchérit Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT. Car, autre point qui fâche les associations, la procréation médicalement assistée (PMA) – engagement de campagne de François Hollande – serait exclue du texte (elle n’entrerait pas dans le «périmètre» du projet de loi), de même que la présomption de parentalité. «Quant à la reconnaissance volontaire, s’inquiète Les Enfants d’Arc En Ciel – l’Asso!, elle n’est pas même évoquée.»

LA PMA, MODE D’ACCÈS MAJORITAIRE DES COUPLES DE FEMMES À LA PARENTALITÉ
«La PMA – qui est le mode d’accès majoritaire des couples de femmes à la parentalité – est très étroitement liée à la filiation, souligne l’association dans un communiqué. En effet, le code civil actuel sait déjà très bien délier la filiation du lien biologique: un homme dans un couple hétérosexuel ayant recours à une PMA avec don n’adopte pas l’enfant de sa compagne. Sa filiation avec l’enfant est établie, par présomption, s’il est marié, par reconnaissance volontaire s’il ne l’est pas.  Elle est même « judiciairement déclarée». Pourquoi devrait-il en être autrement pour les couples de femmes? (…) Le parent dit “social” n’est pas “un tiers” pas plus qu’il n’est un “beau-parent” que son enfant soit né de PMA ou qu’il soit adopté.»

«En annonçant ainsi que les lesbiennes n’auront pas de droit à la PMA et que cette aide restera réservée aux couples hétérosexuels, la ministre de la Justice du gouvernement Ayrault annonce que, pour les personnes LGBT, l’égalité des droits aura des limites au mépris de l’esprit et des valeurs républicaines», s’indigne l’ANT.

Pour sa part, Jean-Luc Romero, président d’Élus Locaux Contre le Sida (ELCS), qualifie le texte annoncé de «progrès sociétal important» mais «estime que le projet de loi doit aussi prévoir l’accès la procréation médicalement assistée. L’égalité des droits doit être complète!». Il invite Dominique Bertinotti à appuyer cette revendication: «qualifiant ce texte de “préprojet”, la ministre a clairement laissé la porte ouverte à des évolutions…», remarque-t-il.

Photo DR (via Twitter: Dominique Bertinotti et Christiane Taubira à la sortie des premières auditions dans le cadre de la future loi sur le mariage et l’adoption pour tous)

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Cofondatrice et rédactrice en chef de Yagg.
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LES réactions (5)
  • Par Boyspirit 11 sept 2012 - 14 H 42

    Les associations ont raison de maintenir la pression, mais je veux bien admettre qu’élaborer les textes de loi dans le processus démocratique normal prenne du temps et demande quelques arbitrages.

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  • Par Phil86 11 sept 2012 - 15 H 37

    Il faut ouvrir la pma aux couples de lesbiennes, rien ne s’y oppose, leur situation est la même, il me semble, que celle des couples hétéros qui y font appel, ne pas l’ouvrir aux couples lesbiens c’est maintenir une discrimination ; pour la gpa la question est plus complexe car elle suppose que la gestation se fasse par une tierce personne, en dehors du couple demandeur : cela pose des questions auxquelles il faut d’abord répondre.

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  • Par Phil86 11 sept 2012 - 16 H 03

    Ouvrir l’adoption, c’est ouvrir une forme de parenté aux couples de même sexe : comment ne pas alors ouvrir aussi les autres méthodes déjà ouvertes aux hétéros ? il y aurait là une incohérence discriminatoire de fond. Homos et hétéros devront être traités à égalité par les lois à venir sur la parenté et la filiation.

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  • Par mimu34 12 sept 2012 - 8 H 40

    pour avoir été suivi en pma, je peux vous dire qu’en france le don est très très faible voire inexistant… nous ne sommes pas en espagne ! un couple hetero attend en moyenne 5 ans pour l’ obtenir ! donc l’ouvrir aux homos c’est super en théorie mais impossible ou du moins très difficile en théorie en pratique !…

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  • Par François Baudez 10 oct 2012 - 20 H 55

    Le débat porte de + en + sur la filiation. Le ministère de la Justice craint d’ouvrir la boîte de Pandore, la France ayant été condamnée par le tribunal européen des droits de l’homme à propos des articles 311-19 (anonymat du donneur) et 326 (accouchement sous X) du Code Civil comme étant contraire à la déclaration Universelle des droits de l’Homme… et à celle des droits de l’enfant que la France a signé. En effet, sur le plan de la santé, si l’on veut ne pas créer une inégalité entre les enfants qui connaissent leurs parents biologiques et ceux qui sont privés de cette connaissance, ce qui intervient dans la prévention de maladies héréditaires ou à risques héréditaires (cancers du sein, de la prostate, diabète…) Il faudrait refondre notre système de filiation en distinguant les deux sortes de parentalité (sociale et biologique), quitte à les encadrer.
    Aujourd’hui, le risque de promulguer une loi non constitutionnelle, c’est de voir, lors d’un procès, une question de constitutionnalité être posée… Vouloir l’égalité des parents, quels que soit leur sexe, et accroître, par manque de courage, l’inégalité entre enfants, tel semble être le chemin choisi par le gouvernement.

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