Californie: Un pas de plus vers la reconnaissance de la coparentalité
Après le Sénat de Californie, la Chambre des Représentants a adopté lundi la proposition de loi du sénateur Mark Leno, qui a pour objet de reconnaître plus de 2 parents juridiques à un enfant.
Après le Sénat de Californie, la Chambre des Représentants de l’État a adopté lundi 27 août la proposition de loi SB 1476 de Mark Leno, sénateur démocrate de San Francisco, ouvertement gay, qui a pour objet de reconnaître plus de 2 parents juridiques à un enfant. Une législation similaire est déjà en vigueur dans l’Oregon. La loi, si elle est adoptée, ne changera pas la définition légale de ce qu’est un « parent » mais ouvrira la possibilité aux tribunaux, au cas par cas, d’accorder à une 3e personne, voire à une 4e le droit et la responsabilité légale d’élever un enfant. Le dépôt du texte suit en effet une décision de justice qui a nié la garde au père d’une petite fille, dont les deux parents légaux, ses deux mères, étaient dans l’impossibilité de s’occuper d’elle (une à l’hôpital et l’autre en prison). « La reconnaissance de la parentalité légale donne aussi…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- Droits des parents de même sexe: l'adoption légale dans une minorité de pays
- La PMA avec don de gamètes : plus de demandes, des délais rallongés
- PMA : l'Espagne demeure une alternative de choix pour les femmes françaises
- Reconnaissance conjointe anticipée : L’association Les Enfants d'Arc en Ciel tire la sonnette d’alarme
- Bulgarie : un tribunal exige qu'un acte de naissance soit délivré au bébé d'un couple de lesbiennes