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Homoparentalité, Société | 29.08.2012 - 18 h 13 | 3 COMMENTAIRES
Californie: Un pas de plus vers la reconnaissance de la coparentalité
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Après le Sénat de Californie, la Chambre des Représentants a adopté lundi la proposition de loi du sénateur Mark Leno, qui a pour objet de reconnaître plus de 2 parents juridiques à un enfant.

Après le Sénat de Californie, la Chambre des Représentants de l’État a adopté lundi 27 août la proposition de loi SB 1476 de Mark Leno, sénateur démocrate de San Francisco, ouvertement gay, qui a pour objet de reconnaître plus de 2 parents juridiques à un enfant. Une législation similaire est déjà en vigueur dans l’Oregon.

La loi, si elle est adoptée, ne changera pas la définition légale de ce qu’est un «parent» mais ouvrira la possibilité aux tribunaux, au cas par cas, d’accorder à une 3e personne, voire à une 4e le droit et la responsabilité légale d’élever un enfant.

Le dépôt du texte suit en effet une décision de justice qui a nié la garde au père d’une petite fille, dont les deux parents légaux, ses deux mères, étaient dans l’impossibilité de s’occuper d’elle (une à l’hôpital et l’autre en prison).

«La reconnaissance de la parentalité légale donne aussi à l’enfant le droit à être pris en charge par tous ses parents, ainsi que de bénéficier de leur sécurité sociale et d’hériter d’eux/elles», souligne Mark Leno.

Lundi, le texte a recueilli 51 voix pour et 26 contre, en 3e lecture. Il a été renvoyé au Sénat pour examen des amendements apportés par la Chambre, avant d’être soumis au gouverneur pour signature.

Photo ProComKelly (le sénateur Mark Leno devant le Sénat de Californie en 2009)

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Cofondatrice et rédactrice en chef de Yagg.
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LES réactions (3)
  • Par Red 29 août 2012 - 18 H 47
    Avatar de Red

    Ce serait énorme !

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  • Par Benoit 31 août 2012 - 13 H 28

    Ca existe déjà en France. C’est la délégation partage d’autorité parentale qui peut être faite théoriquement pour plusieurs personnes. C’est le juge qui décide malheureusement, pas les parents demandeurs…

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  • Par Judith Silberfeld 31 août 2012 - 13 H 42
    Avatar de Judith Silberfeld

    @ Benoit: Le texte californien prévoit aussi notamment que l’enfant puisse hériter de ce nouveau parent légal.

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