France
Égalité des droits, Homoparentalité, Mariage, Société | 22.08.2012 - 17 h 10 | 4 COMMENTAIRES
Jean-Marc Ayrault en Conseil des ministres: «Le projet de loi relatif au mariage pour tous sera présenté fin octobre»
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La date se précise, reste à savoir ce que comprendra le projet de loi…

Une phrase, une seule: «Le projet de loi relatif au mariage pour tous sera présenté fin octobre». Prononcée ce mercredi 22 août lors du Conseil des ministres de rentrée par Jean-Marc Ayrault.

La communication du Premier ministre a d’abord porté sur le redressement (comptes publics, compétitivité), l’emploi, le logement, le pouvoir d’achat, l’école… Il a ensuite évoqué la culture, avec un projet de loi d’orientation sur la création et le spectacle vivant qui devrait être présenté au premier trimestre 2013, l’environnement, la décentralisation et la modernisation de la vie publique.

Puis est venu le thème de l’égalité. «Le gouvernement publiera dans les prochains jours deux circulaires sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’action publique et un comité interministériel se réunira début octobre pour assurer la mobilisation de tous les membres du gouvernement en faveur de l’égalité et de la lutte contre les violences faites aux femmes, a indiqué le Premier ministre. À la suite de la grande conférence sociale, un travail entre l’État et les partenaires sociaux s’engagera en septembre pour aller vers une réelle égalité au travail.»

Et c’est ici, avant un rapide enchaînement sur l’encadrement des dépassements d’honoraires, que le projet de loi est évoqué. Avec une date plus précise que les «à l’automne», «rapidement» ou «à la rentrée» employés jusqu’ici: le texte sera présenté fin octobre.

DE NOMBREUSES QUESTIONS EN SUSPENS
Reste à savoir ce que comprendra le projet de loi. L’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe, accolée à celle du mariage dans l’engagement 31 de François Hollande, n’a pas été mentionnée par Jean-Marc Ayrault, par exemple. Doit-on en conclure qu’elle se fera implicitement (ce qui la limiterait aux couples mariés) ou qu’elle fera, au contraire, l’objet d’un texte séparé? Les questions de filiation et, plus généralement, d’homoparentalité seront-elles mises de côté, comme c’était le cas en 2011 dans la proposition de loi de Patrick Bloche? Le débat portera-t-il sur l’union d’un couple, simplement, ou s’intéressera-t-il plus largement à la famille? Dans ce second cas, la famille homoparentale sera-t-elle conditionnée au mariage? Ou peut-on envisager, comme pour les couples hétérosexuels, qu’elle existe quelle que soit la configuration choisie par celles et/ou ceux qui la composent? Et quid de la présomption de paternité (qui pourrait être remplacée par une présomption de parenté/parentalité, comme au Québec, voire supprimée)? De la reconnaissance en mairie? De la place des parents sociaux? Du partage de l’autorité parentale dans les familles en coparentalité (avec plus de 2 parents), comme l’envisage, par exemple, la Californie? De la GPA? De l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP), déjà ouverte aux lesbiennes par le Sénat avant d’être refermée par l’Assemblée nationale? Le gouvernement sera-t-il frileux ou courageux?

De nombreuses questions sur lesquelles on ne peut, pour l’heure, que spéculer. En attendant la fin du mois d’octobre et le dépôt du texte.

Photo Pierre Chabaud/Matignon

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Cofondatrice et rédactrice en chef de Yagg.
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LES réactions (4)
  • Par tof81 22 août 2012 - 18 H 04
    Avatar de tof81

    Bon ben on va attendre que le projet de loi soit présenté…

     
  • Par Phil86 22 août 2012 - 18 H 41

    je préfère qu’ils en disent moins maintenant et en fassent plus après, plutôt que le contraire ! ce qui comptera ce sera LES ACTES…

     
  • Par luc 23 août 2012 - 15 H 41
    Avatar de luc

    patience cela vient

    Nous allons avoir aussi beaucoup de mauvaises nouvelles de la part des si nombreux homophobes

     
  • Par Hinageshi 23 août 2012 - 17 H 46
    Avatar de Hinageshi

    Si cela doit se concrétiser, c’est excellent.

    Autant ne pas attendre, et ce pour une raison stratégique : les forces les plus intolérantes & réactionnaires ont commencé à chauffer leurs troupes (suivez mon regard…), espérant peut-être aboutir — à terme — à des mouvements de grande ampleur tels ceux que nous avions connus contre le PACS et la « loi Savary », ce qui ne ferait que rendre les choses plus dificiles.

    Autant, donc, agir vite & bien.

     
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