La loi sur le harcèlement sexuel, qui met fin à un vide juridique, a été votée le 31 juillet dernier, au dernier jour de la session extraordinaire du Parlement français. SOS homophobie se réjouit de cette nouvelle loi, «d’autant plus que, pour la première fois, la circonstance aggravante de transphobie y est intégrée et qu’un amendement étend cette prise en compte aux autres cas de discrimination».

 

CONFUSION
Mais l’association s’inquiète du choix des mots. Le gouvernement a choisi d’utiliser l’expression «identité sexuelle» au lieu «d’identité de genre». Pour SOS homophobie, «outre la confusion qu’il entraîne, le terme d’ « identité sexuelle » réduit encore une fois la notion de genre à celle des organes sexuels et non au vécu identitaire d’une personne. SOS homophobie tient à rappeler que les textes de loi européens et internationaux, notamment la résolution 1728 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (2010), utilisent tous le terme d’identité de genre pour définir les discriminations dont peuvent être victimes les personnes trans».

Déjà, lors de la discussion sur cet amendement, l’expression choisie avait suscité des réactions contrastées des associations de défense des trans’ et des personnes LGB (lire Sénat et identité sexuelle, les associations réagissent). À l’Assemblée nationale, le débat avait aussi été très animé (lire notre compte rendu: L’identité sexuelle devient un motif de discrimination dans le code pénal).

SOS homophobie «appelle aujourd’hui le gouvernement à ne pas faire marche arrière et espère que la volonté de Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, d’organiser un débat public et parlementaire sur la notion de genre ne restera pas lettre morte».

[Mise à jour, 12h38] Rappelons que l’Association nationale transgenre et la Fédération LGBT avait, le 27 juillet dernier, écrit dans un communiqué: «Quand le gouvernement compte-t-il présenter un tel projet de loi faisant de l’identité de genre une réalité juridique, dans les domaines transversaux du travail, de la santé et de la discrimination, entre autres?» Pour nos associations il y a urgence, rappelait ce communiqué.