Égalité des droits, Notre histoire, Société | 27.07.2012 - 13 h 18 | 5 COMMENTAIRES
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Il y a 30 ans, l’Assemblée nationale dépénalisait l’homosexualité

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Le 27 juillet 1982, la gauche mettait fin à une loi discriminatoire héritée de Vichy, malgré l'opposition des députés de la droite, dont un certain… François Fillon.

Le 27 juillet 1982, la gauche mettait fin à une loi discriminatoire héritée de Vichy, malgré l'opposition des députés de la droite, dont un certain… François Fillon.

DISCRIMINATION LÉGALE CONTRE LES HOMOS
Il aura fallu plus de six mois pour que l'article 331, alinéa 2, du Code pénal soit définitivement abrogé, mettant un terme à la discrimination légale contre les homosexuel-le-s en France. Ce texte, hérité du Maréchal Pétain sous l'Occupation, permettait de punir «d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d 'une amende de 60 francs à 20 000 francs toute personne qui aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe.» Une disposition qui n'existait pas pour les actes hétérosexuels.

C'est le 20 décembre 1981, soit un peu plus de 7 mois après l'élection de François Mitterrand, premier président socialiste de la Ve République, que l'Assemblée nationale se penche sur une promesse du candidat: mettre fin aux discriminations qui touchent les homos dans le code pénal. C'est une proposition de loi déposée par le socialiste Raymond Forni) abrogeant l'article 331, alinéa 2  qui est discutée. Tout à tour, Gisèle Halimi, rapporteure de la commission des lois, et Robert Badinter, Garde des Sceaux, prennent la parole, comme on peut l'entendre dans cette vidéo:


G. Halimi et R. Badinter à l'Assemblée nationale by HES (Homosexualités et Socialisme)

Robert Badinter conclut son discours par ces phrases restées célèbres (page 5367 et suivantes du Journal Officiel du 21 décembre 1981 en PDF):

«L’Assemblée sait quel type de société, toujours marquée par l’arbitraire, l’intolérance, le fanatisme ou le racisme a constamment pratiqué la chasse à l’homosexualité. Cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d’un grand pays de liberté comme le nôtre. Il n’est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels comme à tous ses autres citoyens dans tant de domaines.

La discrimination, la flétrissure qu’implique à leur égard l’existence d’une infraction particulière d’homosexualité les atteint - nous atteint tous - à travers une loi qui exprime l’idéologie, la pesanteur d'une époque odieuse de notre histoire. Le moment est venu, pour l’Assemblée, d’en finir avec ces discriminations comme avec toutes les autres qui subsistent encore dans notre société, car elles sont indignes de la France.»

«VOUS NIEZ LA NATURE EN NIANT L'EXISTENCE DES ACTES CONTRE-NATURE»
Pour l'opposition, très remontée mais peu nombreuse dans cette Assemblée rose, c'est Jean Foyer, ancien Garde des Sceaux de De Gaulle, qui mène la charge, condamnant un gouvernement qui veut, dit-il, «réhabiliter l'homosexualité». Il poursuit: «Ce que vous voulez, en réalité, c'est proclamer par la loi l'abrogation d'une morale et l'instauration d'une morale différente. La morale que les socialistes récusent, ce n'est pas seulement celle de la tradition judéo-chrétienne à laquelle j'ai personnellement l'honneur d'adhérer, c'est aussi la morale laïque, ce qu'affirmaient avec force les moralistes qui, au début de la III" République, étaient les collaborateurs de Jules Ferry et les fondateurs de l'école publique.[…] Dans la circonstance – je vous étonnerai peut-être mais c'est ma conviction profonde – votre attitude ressemble beaucoup à celle des juges de Galilée, car la réaction psychologique est la même: vous niez la nature en niant l'existence d'actes contre-nature, et cela au nom de votre idéologie.»

FILLON, FLOSSE, GAUDIN, TIBÉRI… S'OPPOSENT À L'ABROGATION
L'examen du vote permet de constater que nombres de personnalités politiques toujours en activité aujourd'hui s'étaient opposées à l'abrogation du texte, et au premier chef le tout jeune député François Fillon, Premier ministre de 2007 à 2012. Citons également: Jean-Claude Gaudin (sénateur-maire de Marseille), Gaston Flosse (sénateur de Polynésie), Jean Tibéri (maire du Ve arrondissement de Paris).

Après plusieurs mois de navette parlementaire, avec un Sénat de droite qui soutient l'abrogation avant de s'y opposer, l'article de loi est adoptée définitivement le 27 juillet 1982 (lire le compte rendu de la séance dans le Journal Officiel, pages 4873 et suivantes dans le document PDF).
Trente ans plus tard, le Parlement, où la gauche dispose de la majorité dans les deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) devrait examiner dès la rentrée les textes ouvrant le droit au mariage et à l'adoption pour tous les couples. La (longue) marche pour l'égalité des droits devrait enfin aboutir.

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LES réactions (5)
  • Par Le Petit Pop 27 Juil 2015 - 20 H 08
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    C’est le Code Civil napoléonien notamment écrit par Cambacérès (une honteuse) qui a dépénaliser l’homosexualité. Mais la France de Vichy crée des discriminations entre homosexualité et hétérosexualité (au terme d’un débat qui a traversé toutes les années 30, et le débat -déjà- sur le déclin de la France), lois sur les relations avec les mineurs mais dont l’utilisation était large (fichage, etc…), il y a avait aussi les lois sur les bonnes moeurs et les troubles à l’ordre public qui étaient utilisées contre les homos.

    Donc les lois de 1981 (DEFERRE) et 1982 (BADINTER) ne dépénalisent par l’homosexualité en soit, mais en fait compte-tenu des pratiques policières et judiciaires de l’époque.

    Le combat sur les consciences et la vision sociale, il avait commencé avant et continue encore…

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  • Par helene 28 Juil 2015 - 12 H 50
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    L’échange sur ce fil est passionnant il suffirait à justifier l’existence de Yagg à lui tout seul; il met à égalité tous les intervenants, même si certains sont davantage connaisseurs que d’autres. Ce qu’il ne faut pas oublié c’est que la minorité sexuelle étant fixée à 21 ans chez les homosexuels; un garçon ou une jeune femme de 21 ans ayant des amours avec une fille ou un garçon de 20 ans pouvait se retrouver en prison. Et que dire des amours entre un adulte et un jeune de 18 ans ou 19? On se doute bien que ces lois permirent à des policiers de faire du chantage sur des gays surpris avec des jeunes ou juste aux mains de « truqueurs ». Ce sont ces lois qui envoyèrent Trenet en prison, victime du chantage d’un gigolo. Maintenant le post de Stéphanie me fait plaisir. Oui en 81 les gays sont arrivés au pouvoir. Oui nous nous étions battus ensemble.Il y avait déjà des assoces trans, elles furent reçues, on les écouta, et rien. Vous avez obtenu votre mariage pour tous, nous nous sommes battuEs à vos coté. Et finalement le gouvernement a décidé de laisser tomber la loi d’identité de genre pour les trans. L’interLGBT s’est tue. Il y a des homos loyaux qui nous soutiennent, mais combien?

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  • Par treza555 29 Juil 2015 - 9 H 05
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    Un certain fillon s y etait oppose .Et alors ca fait 30 ans ,la societe a evolue ,non?On retrouve bien dans cet article et certains messages toute cette gauche se comportant envers la droite en moralisatrice et donneuse de lecon dans l eternel . Dans un autre domaine un certain monsieur hollande et ses amis etaient entr autres opposes aux demantellements de camps de rums et aujour d hui ils ne le sont plus .C etait juste avant 2012 …

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