L’«identité sexuelle» en voie d’être incluse dans les textes de loi français
La rapporteure Pascale Crozon a présenté un amendement pour «étendre la prise en compte de l’identité sexuelle à l’ensemble des dispositions de notre droit relatives aux discriminations».
Dans le cadre du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, la rapporteure Pascale Crozon (PS) a proposé en commission des lois l’amendement CL 37 qui vient d’être adopté ce matin, afin d’inclure la transphobie dans les textes de loi : « Le présent amendement a donc pour objet d’étendre la prise en compte de l’identité sexuelle à l’ensemble des dispositions de notre droit relatives aux discriminations. » « Cet amendement montre la rigueur de nos parlementaires », a déclaré à Yagg Gilles Bon-Maury. Le critère de l’identité sexuelle sera donc inclus dans le code pénal, dans le code du sport, ou encore du travail, afin de lutter contre la transphobie dans tous les domaines. « Cela faisait partie des engagements de François Hollande », rappelle le président d’Homosexualités et Socialisme (HES). « MŒURS » Gilles Bon-Maury mentionne qu’un autre amendement a été présenté à la commission des lois par Jean-Frédéric Poisson, député UMP-PCD des Yvelines. L’amendement CL 27…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- Football : la Concacaf déplore la « persistance » des chants homophobes dans les stades
- L'OL Reign de Seattle retire le maillot n°15 de Megan Rapinoe en hommage à la footballeuse
- Insultes sexistes et homophobes des ultras du PSG : la Mairie saisit la justice
- A six mois des JO « j'allais vers le burn-out », confie la judoka Amandine Buchard
- Classement de la plainte pour injure homophobe contre le numéro 2 de la Ligue de football professionnel