Le Sénat veut faire entrer la transphobie dans le Code pénal
Par un amendement au projet de loi sur le harcèlement sexuel, la chambre haute du Parlement a ajouté un 19e motif de discrimination. Le texte sera étudié par l'Assemblée nationale le 24 juillet.
Le Sénat a adopté hier, jeudi 12 juillet, le projet de loi sur le harcèlement sexuel, présenté en urgence après l’abrogation par le Conseil constitutionnel, il y a 2 mois, de la législation en vigueur. Le texte présenté à la chambre haute du parlement a été adopté à l’unanimité. Les sénateurs/trices ont également, par le biais de ce texte, ajouté un 19e motif de discrimination à l’article L.225-1 du code pénal : la transphobie. Dans les 2 premiers alinéas de l’article, les mots « orientation sexuelle » sont remplacés par « orientation ou identité sexuelle ». UNE POPULATION PARTICULIÈREMENT SOUMISE AU HARCÈLEMENT Comme l’essentiel du projet de loi et des amendements, le sujet semble avoir fait consensus. Plusieurs élu-e-s l’ont abordé, comme, par exemple, Michelle Meunier, sénatrice PS de la Loire-Atlantique qui a déclaré : « Les personnes transsexuelles ou transgenres nous ont fait part de la fréquence importante des harcèlements et des agressions qu’elles subissent, notamment…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- Football : la Concacaf déplore la « persistance » des chants homophobes dans les stades
- L'OL Reign de Seattle retire le maillot n°15 de Megan Rapinoe en hommage à la footballeuse
- Insultes sexistes et homophobes des ultras du PSG : la Mairie saisit la justice
- A six mois des JO « j'allais vers le burn-out », confie la judoka Amandine Buchard
- Classement de la plainte pour injure homophobe contre le numéro 2 de la Ligue de football professionnel