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Égalité des droits, Société | 01.07.2012 - 15 h 02 | 1 COMMENTAIRES
États-Unis: Le Defense of Marriage Act devant la Cour suprême
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Pour la première fois, la question de la reconnaissance des mariages de couples de même sexe arrive devant la Cour suprême. Celle-ci décidera à l'automne si elle se saisit ou non de la question.

Pour la première fois, la question de la reconnaissance des mariages de couples de même sexe arrive devant la Cour suprême. Celle-ci décidera à l’automne si elle se saisit ou non de la question.

En cause, la section 3 du Defense of Marriage Act (DOMA), qui définit le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme et empêche la reconnaissance, au niveau fédéral, des mariages decouples homosexuels célébrés par les États. À plusieurs reprises, des tribunaux ont jugé cette disposition contraire à la Constitution. L’une des dernières décisions date du 31 mai, rendue par la cour d’appel du 1er Circuit, à Boston (lire États-Unis: Une cour d’appel fédérale juge le Defense of Marriage Act contraire à la Constitution), et c’est elle qui est soumise à la plus haute juridiction américaine.

RÉPUBLICAINS VS. DÉMOCRATES
C’est le Groupe bipartisan de conseil juridique de la Chambre (Bipartisan Legal Advisory Group, BLAG), mené par John Boehner, le président républicain de la Chambre des représentants, qui a porté l’affaire devant la Cour suprême, dans un recours déposé vendredi 29 juin. Depuis 2011, le gouvernement ne défend plus le DOMA devant la justice, et ce sont donc les membres républicain-e-s de la Chambre des représentants qui ont pris le relais (lire Pour Barack Obama, l’interdiction du mariage aux couples homos est anticonstitutionnelle).

«Seule la Cour suprême peut prendre la décision finale dans cette affaire précise», écrivait Michael Boudin, l’un des 3 juges de la cour d’appel du 1er Circuit, dans la décision rendue le 31 mai. Le BLAG a donc saisi l’occasion au vol, qui rappelle que 7 autres affaires concernant le DOMA sont actuellement étudiées par des tribunaux dans tous les États-Unis. «Cette prolifération d’affaires est le résultat de la décision incohérente du Département de la Justice d’appliquer le DOMA sans le défendre», souligne le recours.

«Les démocrates ont repoussé les attaques des républicains contre l’égalité des droits, devant les tribunaux et au Congrès, a commenté Nancy Pelosi, à qui John Boehner a succédé à la présidence de la Chambre après la défaite des démocrates lors des élections de mi-mandat de novembre 2010. Nous pensons qu’il n’y a aucun intérêt, au niveau fédéral, à refuser aux couples LGBT les mêmes droits et devoirs qu’aux couples mariés. Et nous faisons confiance la Cour suprême, si elle étudie l’affaire, pour déclarer le DOMA contraire à la Constitution et le jeter au fin fond des poubelles de l’Histoire une bonne fois pour toutes.»

Via Washington Blade.

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Cofondatrice et rédactrice en chef de Yagg.
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LES réactions (1)
  • Par tony aujourd'hui - 15 H 24

    Les états unis n’accepteront jamais le mariage gay ….

     
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