Onze jours de congés: la Mairie de Paris veut aligner les droits des parents homos sur ceux des hétéros. À la rentrée, sans attendre les évolutions promises au niveau national, Bertrand Delanoë proposera au Conseil de Paris d’accorder un «congé parentalité» aux agent-e-s de la collectivité qui deviennent parents sans être reconnu-e-s comme tel-le-s par la loi. Le congé aura pour modèle l’actuel congé de paternité de 11 jours créé par Ségolène Royal sous le gouvernement Jospin, entré en vigueur en 2002.

UNE PREMIÈRE POUR UNE COLLECTIVITÉ
Si la compagne d’une employée municipale donne naissance à un enfant, l’agente n’a actuellement droit à aucun jour de congé. À plusieurs reprises, les tribunaux français ont en effet nié le congé paternité à des femmes dont la compagne venait d’accoucher.

«On met à niveau tout ce que l’on peut, explique à Yagg une source proche du dossier. La mesure sera effective qu’il s’agisse d’une naissance ou d’une adoption. Si le compagnon d’un agent devient père, l’agent bénéficiera du congé même s’il n’est pas reconnu comme “le père” de l’enfant. Nous ouvrirons également droit à l’absence pour garde d’enfant, à l’allocation de garde et au chèque cadeau à la naissance

Il s’agirait d’une première pour une collectivité locale française.

«Nous nous sommes inspiré-e-s de ce qui a été fait chez SFR et chez Eau de Paris

Avec plus de 50000 agent-e-s, la Mairie de Paris est le 3e employeur d’Île-de-France. «On cherche à donner l’exemple.»

UN COÛT IMPOSSIBLE À ÉVALUER
La mairie ne tient évidemment pas de statistiques sur l’orientation sexuelle de ses employé-e-s et il est, a fortiori, difficile de prévoir combien d’entre elles/eux deviendront parents. Par conséquent, il est impossible de chiffrer cette mesure, mais la mairie estime que le coût total restera faible.

Déjà en 2001, la mairie avait innové en accordant des droits sociaux aux partenaires de pacs des agent-e-s, ainsi que les avantages fournis par l’équivalent du comité d’entreprise (CE), et en proposant des cérémonies de pacs en mairie.

Photo Cédric Bonhomme