Jeudi 7 juin, Laura Leprince, présidente d’ID Trans’ et membre de la commission Identité de Genre d’Homosexualités et Socialisme (HES), Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT et Samantha Montfort de l’association Ortrans, étaient reçu-e-s par le groupe de travail du Sénat sur le harcèlement sexuel.

Présidé par Jean-Pierre Sueur, le groupe était composé d’Annie David, présidente de la commission des Affaires sociales (groupe parlementaire Communiste Républicain Citoyen), Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes (groupe parlementaire Communiste Républicain Citoyen), ainsi que des sénatrices Catherine Tasca (PS) et Chantal Jouanno (UMP). L’objectif de cette rencontre: décrypter les problématiques propres aux personnes trans’ dans les cas de harcèlement sexuel. Le même jour, le Défenseur des droits Dominique Baudis avait fait part de sa volonté d’étendre cette définition aux brimades contre les LGBT.

HARCÈLEMENT A CONNOTATION SEXUELLE
Comme point de départ de cette rencontre apparaît la difficulté à définir la notion de harcèlement sexuel. Plusieurs facteurs entrent en jeu: un agresseur qui réclame ou non un acte sexuel, le caractère répété ou ponctuel de la/des situation-s. Pour les associations présentes, l’appellation «harcèlement à connotation sexuelle» semble plus juste pour qualifier ce type de comportements. Selon Laura Leprince, il est avant tout nécessaire d’élargir cette notion de harcèlement: «Concernant les personnes trans’, le harcèlement à connotation sexuelle peut parfois viser des faveurs sexuelles, explique-t-elle à Yagg. Mais quoi qu’il arrive, ces comportements sont toujours de graves atteintes à la personne».

TRANSPHOBIE
«Le taux de harcèlement est très élevé à l’encontre de ceux qui font leur transition: environ un sur deux, au travail, subit un harcèlement, 6% subissent des agressions sexuelles, a rappelé Samantha Montfort durant l’audition. Les jeunes sont encore plus touchés, parfois victimes de personnes ayant autorité sur eux. Le harcèlement est en outre, souvent, le point d’entrée d’une spirale de marginalisation». Une loi apparaît comme étant d’une urgente nécessité pour protéger les personnes trans’ et lutter contre les comportements transphobes, et pas seulement dans le milieu du travail. «Ce n’est pas un artifice, affirme Laura Leprince. Il est légitime pour les personnes trans’ d’avoir un statut spécifique de personnes vulnérables».

RECONNAISSANCE D’UN HARCÈLEMENT D’ÉTAT
Pour Laura Leprince, cette rencontre est très positive et montre selon elle un progrès majeur: «Les personnes qui nous ont reçu-e-s ont aussi compris le problème du harcèlement d’État, notamment par rapport à la question du changement d’état civil. La France présente encore du retard, comparé à la législation de plusieurs pays européens.» Elle note aussi avec satisfaction la représentation de différentes sensibilités politiques au sein du groupe de travail: «C’est quelque chose auquel nous tenons, car nous ne souhaitons pas que ces sujets divisent au niveau du débat parlementaire. Il n’y a pas d’intérêt à ce que ce soit une source de clivages.» D’autres rencontres auront lieu dans les mois à venir, afin de faire émerger des propositions de loi.

La Garde des Sceaux Christiane Taubira et la ministre du Droit des femmes Najat Vallaud-Belkacem présenteront dès demain un nouveau projet de loi lors du conseil des ministres, afin de combler le vide juridique laissé par l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel début mai.

Lire la retranscription de la séance du groupe de travail sur le harcèlement

Photo Jg281 (Sénat)