États-Unis: Le DOMA une nouvelle fois jugé contraire à la Constitution

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Selon une juge new-yorkaise, le Defense of Marriage Act empiète sur le système fédéral.

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Après la cour fédérale de Boston début juin, une juge fédérale de New York, Barbara Jones,  s’est prononcée sur le Defense of Marriage Act, vendredi 8 juin. Pour elle, il est clair que le DOMA va à l’encontre de la Constitution : « Cette intrusion contourne d’importants principes du fédéralisme et ne peut donc être valable du point de vue de la cour ». Cette législation est, selon elle, trop radicale et empiète sur le système fédéral qui met les lois sur les liens de couples sur le terrain des législatures d’État. Au cœur de cette prise de position de la juge fédérale, une affaire dans laquelle Edith Windsor, une femme de 82 ans, a porté plainte contre le gouvernement, après avoir dû payer plus de 360000 dollars de taxes suite au décès de sa compagne Thea Spyer en 2009, qu’elle avait épousée au Canada (le couple a fait l’objet d’un documentaire Edie…

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