États-Unis: Une cour d’appel fédérale juge le Defense of Marriage Act contraire à la Constitution
La Cour suprême pourrait se pencher sur la question dès 2013.
Des tribunaux de première instance ont déjà estimé que la loi qui interdit la reconnaissance au niveau fédéral des mariages de couples de même sexe est contraire à la Constitution (lire États-Unis : Le Defense of Marriage Act jugé contraire à la Constitution). Pour la première fois, une cour d’appel fédérale le confirme. Par une décision unanime, la cour d’appel du 1er Circuit, à Boston, a considéré que le Defense of Marriage Act (DOMA) viole la Constitution des États-Unis puisqu’il n’accorde pas les mêmes droits aux couples légalement mariés, selon qu’il s’agit de couples homosexuels ou de couples hétérosexuels. « Le DOMA n’invalide pas formellement les mariages entre personnes de même sexe dans les États qui les autorisent, écrit la cour, mais ses conséquences négatives dans le cas d’un tel choix sont considérables. » En raison de ce texte, soulignent les juges, les couples de même sexe sont privés d’un grand nombre de…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- France Télévisions condamné aux prud'hommes pour une affaire de harcèlement
- Football : la Concacaf déplore la « persistance » des chants homophobes dans les stades
- Soins palliatifs : « La Maison de Gardanne », fondée pendant la crise du sida, célèbre ses 30 ans
- Projets d'attentats jihado-néonazis : deux ans et demi et quatre ans de prison pour deux jeunes majeurs
- Christophe Girard contre des féministes : épilogue judiciaire en mai