Six mois après une première rencontre, le comité LGBT a été reçu lundi 2 avril par le Défenseur des droits, Dominique Baudis, et par son adjointe, Maryvonne Lyazid, chargée de la mission de Lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité. Cette seconde réunion a ainsi permis de dresser un bilan des actions mises en place ces derniers mois.

Dans un communiqué de presse, le Défenseur des droits rappelle les thèmes abordés lors de cette rencontre. Il indique avoir «saisi le ministre de la Culture et la ministre de la Justice pour que la loi sur la liberté de la presse soit réformée et aligne le délai des prescriptions pour les injures, diffamations et provocation à la haine, la violence ou la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap sur celui des infractions de même nature fondées notamment sur l’origine ou la religion», délai qui passera ainsi de trois mois à un an (lire Le Défenseur des droits Dominique Baudis favorable à une harmonisation des délais de prescription). Une action du Défenseur des droits qui fait suite à la proposition de loi, déposée par la députée PS Catherine Quéré, qui ne sera pas examinée au Sénat avant l’automne 2012. Il rappelle aussi son engagement «en faveur de l’abrogation de l’interdiction faite aux homosexuels de dons du sang».

Dominique Baudis s’est également félicité, lors de cette rencontre, des «décisions et succès juridictionnels relatifs aux droits sociaux liés au travail: congés pour événements familiaux, indemnités pour charges militaires, pensions de réversion…». Il a évoqué l’inclusion d’un focus LGBT dans la 5e édition du baromètre OIT/DD sur la perception des discriminations au travail, paru en janvier dernier (lire Le Défenseur des droits et l’OIT se penchent sur les discriminations à l’encontre des LGBT). «Ce baromètre comportait pour la première fois des questions spécifiques liées à l’identité de genre (trans) au travail, précise t-il dans son communiqué. Sur la question des engagements des entreprises sur les questions LGBT et des droits ouverts aux personnes pacsées, les résultats d’une nouvelle enquête portant sur plus d’un million de salariés ont été communiqués aux participants.» Le communiqué précise que ces résultats devraient être prochainement disponibles sur le site internet du Défenseur des droits.

Cette rencontre a enfin permis de définir les prochaines perspectives d’actions. Le comité LGBT a rappelé l’importance de continuer la mobilisation sur «l’emploi, l’homoparentalité, le logement et la prise en compte des questions LGBT dans l’éducation».

En ce qui concerne le droit du travail, le Défenseur des droits a annoncé la mise en place d’un groupe de travail sur la proposition de création d’un critère spécifique lié à l’identité de genre, pour les personnes trans’. Il a également rappelé l’action en cours auprès des employeurs et des syndicats «d’identification et de valorisation des bonnes pratiques sur les questions LGBT».

Une série d’actions et de propositions auxquelles le comité LGBT devrait rester attentif d’ici la prochaine rencontre, prévue au second semestre 2012.

Photo Yagg (Dominique Baudis lors de la remise du Grand Prix de la Diversité de L’Autre Cercle 2012)