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Société | 30.03.2012 - 14 h 35 | 0 COMMENTAIRES
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Russie: Une proposition de loi pour interdire la «propagande homosexuelle» au niveau national

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Comme s'y attendaient les activistes, après avoir testé l'interdiction de la «promotion de l'homosexualité» localement, la Russie envisage d'adopter un texte similaire au niveau national.

Comme s'y attendaient les activistes, après avoir testé l'interdiction de la «promotion de l'homosexualité» localement (dans les régions de Ryazan, de l'Arkhangelsk, de Kostroma et de Saint-Pétersbourg), la Russie envisage d'adopter un texte similaire au niveau national.

Hier, jeudi 29 mars, le Parlement régional de Novossibirsk (Sibérie) a déposé une proposition de loi à la Douma, la chambre basse du Parlement russe, qui prévoit des amendes allant jusqu'à près de 13000 euros pour quiconque fera la «propagande» de l'homosexualité auprès de mineur-e-s. C'est là que se niche toute la subtilité de ces lois: officiellement elles ne visent pas «l'homosexualité en tant que telle mais seulement la propagande de l'homosexualité parmi les mineurs». En pratique, l'application d'une telle loi aurait des effet sur les médias, les manifestations culturelles et bien sûr l'organisation de gay prides.

«La propagande de l'homosexualité est largement répandue dans la Russie moderne», explique une note accompagnant la proposition de loi, selon l'agence de presse russe Interfax.

«Cette proposition de loi est contraire aux engagements internationaux de la Russie», s'indigne Nikolai Alekseev, fondateur de l'association GayRussia, qui exhorte les député-e-s à attendre les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et du Comité des droits de l'Homme de l'Onu avant de se prononcer sur un tel texte.

En effet, depuis 2009, la CEDH et le Comité des droits de l'Homme de l'Onu ont été saisis d'une plainte contre la loi de Ryazan. «Aujourd'hui, avec ces deux affaires, il existe une possibilité de renvoyer les lois anti-gays aux oubliettes, non seulement en Russie mais dans toute l'Europe, indiquait un collectif d'associations russes (Gay Russia, Equality St. Petersburg…) et internationales (Comité Idaho, Kaleidoscope Trust…) en novembre dernier. Plus vite la Cour européenne des droits de l'Homme se penchera sur l'affaire Nikolai Baev c. Russie, plus vite nous obtiendrons une décision. Cette décision s'imposera à la Russie. Plus important, elle créera un précédent qui servira à Ryazan, à Arkhangelsk, en Ukraine, en Lituanie [où des propositions de lois comparables sont régulièrement évoquées, ndlr] et peut-être encore ailleurs.»

Pour l'instant, aucune date n'a été fixée pour l'examen du texte par la Douma.

Photo Kirill Nepomnyashiy (GayRussia.Ru): Alexey Kiselev, militant de GayRussia, manifeste à Kostroma (23 mars 2012)

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