En 2004, la Cour suprême du Chili a accordé la garde de leurs 3 filles à l’ex-mari de la juge Karen Atala (photo) parce que celle-ci vivait en couple avec une autre femme (un rappel détaillé de la procédure est disponible sur le blog Combats pour les droits de l’homme).

Dans un arrêt rendu en février et publié hier, mercredi 21 mars, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) a condamné le Chili, par un jugement qualifié par beaucoup d’«historique». C’est en effet la première fois que la CIDH était amenée à se prononcer sur une question liée spécifiquement à l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

La CIDH a considéré que l’État chilien était «responsable de violation du droit à l’égalité et à la non-discrimination» et d’atteinte à la vie privée de Karen Atala et de ses enfants. Le Chili devra verser 50000 dollars de dommages et intérêts ainsi que 12000 dollars de frais de procédure.

Le ministre de la Justice chilien, Teodoro Ribera, a déclaré que l’État respecterait le jugement. En août dernier, Sebastian Piñera, le président chilien, a présenté un projet de pacs, qui n’a pas encore été discuté par le Parlement.

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