François Hollande propose de supprimer le mot «race» de la Constitution s’il était élu. À l’occasion de ce débat, j’aimerais me saisir de la question de l’utilisation juridique de catégories identificatoires pour proposer de supprimer aussi le mot «sexe» de tous les documents d’identité. En effet, l’assignation obligatoire à l’un de deux sexes est, pour moi, plus grave que le mot «race» car il s’agit d’une identification inscrite dans les actes de naissances et les documents d’identité. Depuis leur naissance, les individus sont juridiquement classés en deux sexes. Cette assignation semble si naturelle que son questionnement devient impensable. L’appartenance aux catégories «mâle» ou «femelle» s’impose à nous comme incontestable et détermine, de surcroit, certains droits et obligations spécifiques pour chaque groupe sexué. La fin du classement juridique des individus en fonction du sexe permettra de régler non seulement les discriminations envers les personnes transsexuelles et intersexes mais mettra un terme également à la prohibition du mariage entre personnes de même sexe et permettra la reconnaissance pleine de l’homoparentalité.

La catégorie sexe constitue une barrière pour l’égalité des personnes. Comme critérium d’État tendant à l’identification officielle des individus, le genre juridique alimente l’illusion naturaliste de l’existence de deux réalités sociales clairement distinctes. Or, la sociologie met de manifeste que la distinction entre les hommes et les femmes provient plutôt des constructions idéologiques et sociales que de caractéristiques invariables et naturelles. C’est dans les rapports historiques de dominations qui se sont forgés les caractères féminin et masculin de telle sorte que le sexe est le résultat de cette histoire et non pas dans l’expression spontanée d’une concordance avec la réalité biologique mâle/femelle. Les intersexes sont les premières victimes de cette logique binaire des genres. N’ayant pas un sexe clairement défini, ces personnes sont assignées d’office et prématurément à l’une ou l’autre des catégories. Concernant les personnes transidentitaires, la fin du mot sexe dans les documents de l’état civil permettrait d’éviter de les soumettre au processus de médicalisation souvent épuisant.

Dissoudre la sexuation juridique permettra d’affaiblir les stéréotypes sociaux liés à la féminité et à la masculinité. Aussi, lutter contre le sexisme et l’homophobie sans pour autant assigner obligatoirement les individus à un genre permettrait de mettre en place un politique antidiscriminatoire où la question de la sexuation ne renvoie plus nécessairement aux femmes mais à toutes les dissidences liés au sexe et aux sexualités. La cécité de genre en droit permettrait ainsi l’accomplissement du genre humain universel, c’est-à-dire, au-delà de la condition sexuée des individus.

Daniel Borrillo, juriste engagé

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