Considérée longtemps comme une question mineure, l’égalité des droits de tous les citoyens indépendamment de leur sexualité est au centre de la campagne politique actuelle. Selon un sondage IFOP, les gays et les lesbiennes auraient «une conscience politique plus aiguë avec une capacité à se positionner politiquement plus élevée que la moyenne». Aussi, 53% des homosexuel-le-s interrogé-e-s se disent prêt-e-s à voter pour François Hollande. La droite parlementaire constitue, en revanche, un repoussoir: seul-e-s 15% des LGBT éprouvent de la sympathie envers elle, alors que 21% des personnes hétérosexuelles se sentent proches de cette frange politique.

TRADITION D’HOMOPHOBIE
Le débat parlementaire sur le mariage entre personnes de même sexe, grâce à une proposition de loi présentée par les députés socialistes en 2011 et soutenue par l’ensemble de la gauche, n’a pas pu être véritablement engagé mais constituera un marqueur des positions politiques futures. Lorsque, face à un éventuel débat sur le mariage entre personnes de même sexe, Brigitte Barèges, députée UMP, s’exclame au sein de l’hémicycle: «et pourquoi pas des unions avec des animaux!» et Christian Vaneste qualifie le mariage des couples gays et lesbiens d’«aberration anthropologique», ils ne font que rappeler une tradition d’homophobie qui caractérise l’histoire politique de la droite française. Contre la tradition révolutionnaire (la France est le premier pays à dépénaliser la sodomie en 1791), le régime de Vichy, par une loi du 6 août 1942, va modifier le code pénal, un siècle et demi plus tard, afin de sanctionner les relations homosexuelles.

À la libération, non seulement le général de Gaulle maintient l’infraction mais les peines contre les homosexuels sont aggravées. Parallèlement, la majorité hétérosexuelle a été fixée à 15 ans et alors que la majorité pour les relations homosexuelles l’a été à 21 ans. Le 30 juillet 1960, le député gaulliste Paul Mirguet propose de considérer l’homosexualité comme un fléau social à combattre au même titre que l’alcoolisme, la prostitution et la tuberculose. La même année, une nouvelle loi érige en circonstances aggravantes du délit d’outrage public «les actes contre nature commis avec une personne de même sexe». Il faudra attendre les élections présidentielles de mai 1981 et l’arrivée de la gauche au pouvoir pour que se réalise la promesse du candidat Mitterrand disposé à abroger toute disposition discriminatoire à l’égard des homosexuels. Malgré l’acharnement constant manifesté par la droite tout au long du débat parlementaire, la loi est finalement adoptée le 4 août 1982, rétablissant l’égalité en ne distinguant plus entre caractère homosexuel ou hétérosexuel des relations entre personnes majeures et consentantes. C’est le 12 juin 1981 que le ministre de la Santé Edmond Hervé a récusé la classification internationale des maladies établie par l’Organisation mondiale de la santé.

DU PARTENARIAT CIVIL AU MARIAGE DE BÈGLES
Suite au refus par la Cour de cassation de la qualité de concubin au couple de même sexe et en réponse aux demandes des associations de lutte contre le sida, Jean-Luc Mélenchon dépose la première proposition de loi reconnaissant les couples homosexuels (partenariat civil). Depuis, les propositions se multiplient (contrat d’union civil, contrat d’union sociale, contrat d’union civile et sociale) jusqu’à l’adoption du Pacte civil de solidarité en 1999 grâce au vote de l’ensemble des partis de gauche et malgré une stratégie d’obstruction de la droite avec le dépôt de 1200 amendements et la saisine du Conseil constitutionnel. «Toutes les civilisations qui ont reconnu les unions homosexuelles comme un mode de vie normal ont sombré dans la décadence», menaçait Christine Boutin à l’Assemblée. S’inspirant du rapport d’Irène Théry contre le pacs, plusieurs politiques ont évoqué la fragilisation de la société et de l’ordre symbolique: «Le pacs est pernicieux car il déstabilise la société», s’exclamait le député RPR Christian Estrosi et Eric Doligé appelait à combattre la propagation de l’homosexualité. C’est à l’initiative de Noël Mamère, maire de Bègles, que le débat à gauche s’est accéléré. S’appuyant sur une lecture ouverte du code civil, selon laquelle la loi française ne réservait pas explicitement le mariage aux hétérosexuels, Noël Mamère a procédé au mariage de deux hommes le 5 juin 2004. Le parquet a immédiatement saisi le juge, qui a annulé le mariage en première instance, en appel et en cassation. Noël Mamère fut suspendu de ses fonctions de maire par Dominique de Villepin (ministre de l’Intérieur de l’époque).

LES «VALEURS DE DROITE» EN FRANCE COMME EN ESPAGNE
Lors de la dernière révision des lois de bioéthique, les députés et sénateurs de droite ont confirmé l’exclusion de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de même sexe. Un mois après le rejet, par l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi PS de l’opposition visant à «ouvrir le mariage aux couples de même sexe», l’UMP a exposé, dans un rapport présenté le 13 juillet 2011, ses propositions pour «valoriser la famille durable» afin de réserver l’adoption aux couples hétérosexuels, le maintien et la hausse d’un intérêt fiscal au mariage, la réaffirmation de ce dernier comme le «lien de deux personnes de sexe différents», et la priorité donnée à l’adoption d’enfants par des couples plutôt que par des personnes célibataires. Plus d’une centaine de parlementaires de droite menés par le député UMP Jean-Marc Nesme et le sénateur Dominique de Legge font ardemment campagne contre l’égalité des droits pour les couples de même sexe et les familles homoparentales. Dans ce contexte, les récentes déclarations du président/candidat Sarkozy érigeant la famille hétérosexuelle en modèle et celles du premier ministre s’opposant au mariage des couples homos au nom de la «sécurisation» des enfants donnent la vraie perspective de la droite et de son tréfonds hétérosexiste… De même, les retrouvailles de Christine Boutin et Nicolas Sarkozy se sont faites dans un fond de partage de valeurs de droite dont l’inégalité des homosexuel-le-s constitue l’axe central.

La situation en Espagne ne me démentira pas, après son arrivée au pouvoir, Mariano Rajoy a remis en question la loi sur l’IVG et espère faire de même sur le mariage entre personnes de même sexe auquel il préfère la dénommée «union civile». Le parti conservateur (PP) espagnol ne sera pas inquiété par son homologue français (UMP) avec qui il siège au Parlement européen. Ici et là-bas la droite partage le même mépris des couples et des familles homosexuels.

Daniel Borrillo, juriste engagé

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