CEDH: la liberté d’expression ne protège pas les tracts homophobes
Quatre Suédois condamnés pour avoir distribué des tracts homophobes dans une école avaient saisi la Cour européenne des droits de l'Homme pour violation de la liberté d'expression.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu jeudi dernier son jugement dans l’affaire Vejdeland contre le royaume de Suède. Tor Fredrik Vejdeland, Mattias Harlin, Björn Täng et Niklas Lundström avaient saisi la Cour suite à leur condamnation pour avoir distribué des tracts homophobes dans une école en 2004. Les tracts en question décrivaient l’homosexualité comme « une tendance sexuelle déviante » ayant « un effet moralement destructeur sur la société ». Ils avaient été condamnés en juillet 2006. Accusant la Cour suprême de violation de la liberté d’expression, les quatre hommes ont donc saisi la CEDH début 2007. Mais la Cour a finalement maintenu « à l’unanimité qu’il n’y avait pas eu de violation de l’article 10 de la Convention » européenne des droits de l’Homme, et donc que la justice suédoise était dans son bon droit. Elle a aussi rappelé que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle était aussi grave que celle fondée sur « la…
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