La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu jeudi dernier son jugement dans l’affaire Vejdeland contre le royaume de Suède. Tor Fredrik Vejdeland, Mattias Harlin, Björn Täng et Niklas Lundström avaient saisi la Cour suite à leur condamnation pour avoir distribué des tracts homophobes dans une école en 2004. Les tracts en question décrivaient l’homosexualité comme «une tendance sexuelle déviante» ayant «un effet moralement destructeur sur la société». Ils avaient été condamnés en juillet 2006. Accusant la Cour suprême de violation de la liberté d’expression, les quatre hommes ont donc saisi la CEDH début 2007.

Mais la Cour a finalement maintenu «à l’unanimité qu’il n’y avait pas eu de violation de l’article 10 de la Convention» européenne des droits de l’Homme, et donc que la justice suédoise était dans son bon droit. Elle a aussi rappelé que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle était aussi grave que celle fondée sur «la race, l’origine ou la couleur».

«UN JUGEMENT IMPORTANT ET DÉCISIF»
L’Ilga-Europe a exprimé sa satisfaction: «C’est vraiment un jugement important et décisif, a souligné Martin K.I. Christensen, co-président du conseil d’administration de l’Ilga-Europe. Pendant des décennies, les lesbiennes, gays, bisexuel-le-s, trans’ et intersexué-e-s ont subi l’avalanche d’une rhétorique insultante, infondée, discriminatoire et diffamatoire. Depuis trop longtemps, ceux qui font ces déclarations clament leur droit à la liberté d’expression et d’opinion. Aujourd’hui la Cour a clairement reconnu que de telles déclarations sont injurieuses pour toute une communauté, et a affirmé que les individus et les organisations exprimant, publiant et répandant de telles remarques ne pouvaient se justifier avec le droit de s’exprimer garanti par la Convention».

Le Centre LGBT Paris IdF a lui aussi réagi à la nouvelle par un communiqué de presse: «Ce jugement est d’importance capitale, il précise clairement l’interprétation de la Convention par la Cour,  en matière de propos haineux ou diffamatoires à l’encontre des personnes homosexuelles».

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