Californie: Prop 8 à nouveau jugée contraire à la Constitution
La cour d’appel du 9e circuit de San Francisco a confirmé la décision du juge Vaughn Walker du 4 août 2010.
La cour d’appel du 9e circuit de San Francisco a confirmé la décision du juge Vaughn Walker du 4 août 2010 : la Proposition 8, qui a inclus dans la Constitution californienne la définition du mariage comme ne pouvant être conclu qu’entre un homme et une femme, est contraire à la Constitution des États-Unis. Plus d’infos très vite sur Yagg. [mise à jour, 19h42] La décision a été prise par 2 voix contre une (lire la décision ci-dessous). « La question est de savoir si l’amendement est contraire au Quatorzième Amendement de la Constitution des États-Unis [qui garantit l’égale protection de toutes les personnes qui se trouvent sur le territoire, ndlr]. Nous estimons que c’est le cas », écrit le juge Stephen Reinhardt. La loi peut traiter différemment des catégories différentes de citoyen-ne-s, souligne-t-il, mais il faut au moins une raison légitime, ce qui n’est pas le cas de Prop 8. « Prop 8…
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