Lorsqu’elles ont voulu divorcer au Canada, deux femmes vivant au Royaume-Uni ont appris que cette procédure était impossible et que leur mariage n’était pas valide. Composé d’une Américaine venue de Floride et d’une Britannique, ce couple avait profité de l’ouverture du mariage à tous pour s’unir à Toronto en 2005. À l’instar d’environ 5000 autres couples homosexuels de nationalité étrangère, elles ont ainsi contourné les législations peu favorables de leurs États d’origine. Récemment retournées au Canada pour effectuer une demande de divorce, elles ont essuyé un refus du ministère de la Justice.

CONDITION DE RÉSIDENCE
Car selon un fonctionnaire du ministère, leur mariage est tout bonnement non valide. Il a expliqué à leur avocate, Martha McCarthy, que leur union n’étant pas reconnue par leur pays de résidence, le Royaume-Uni, le Canada n’est pas à même de prononcer le divorce. Pourquoi? Parce qu’ainsi que l’a expliqué l’avocate Caroline Mécary à Yagg, les lois sur le divorce s’appliquent selon les règles du pays où vivent les époux. Or, en Grande-Bretagne, leur mariage n’a aucune valeur: seule l’union civile y est reconnue pour les couples homosexuels et il ne correspond pas exactement au mariage canadien. En fait, pour effectuer une demande de divorce au Canada, elles auraient dû y vivre au moins un an avant leur requête, dispose la loi.

Cette disposition n’est pas nouvelle. Elle existait déjà lorsque le mariage pour tous a été autorisé au Canada. Mais elle ne finit pas de surprendre. Un chroniqueur du Globe and Mail, un quotidien canadien basé à Toronto, trouve ce raisonnement absurde: empêcherait-on une femme de conduire une voiture au Canada si son pays d’origine ne l’y autorise pas? Le ministre de la Justice Rob Nicholson (photo) a tenté d’apaiser les esprits hier après-midi. Il a répété que le mariage à l’origine de la polémique ne peut être dissous car il n’a pas d’existence au regard de la loi britannique, là où réside le couple. Il est de fait hors du champ de compétence des cours canadiennes. «Nous chercherons des solutions pour clarifier la loi afin que les unions nouées au Canada puissent y être dénouées», a promis le ministre.

ABSENCE D’HARMONISATION ENTRE LES ÉTATS
En attendant, tous les couples étrangers mariés au Canada et qui souhaiteraient divorcer doivent remplir la condition de résidence. L’avocate des deux femmes réclame pour l’heure une déclaration ferme du gouvernement: «Ils doivent dire clairement que les mariages célébrés au Canada sont toujours valides et légaux», relate le Globe and Mail. Le problème, c’est que cela ne dépend pas du Canada – progressiste – mais des autres pays où la législation ne reconnaît pas les mariages entre couples du même sexe. Pour Caroline Mécary, le problème réside finalement dans l’absence «d’harmonisation» entre les États sur cette question.

La demande de divorce de ces femmes sera examinée le mois prochain par une cour de l’Ontario qui décidera si elles devront se plier à l’exigence d’une année de résidence au Canada ou si elles peuvent en être exemptées.

Photos Steve Gerecke / capture YouTube

Via Towleroad