À l’initiative de Michèle Delaunay et de 72 autres député-e-s du groupe SRC (Socialiste, Radical et Citoyen), une proposition de loi visant à la simplification de la procédure de la mention de sexe à l’état civil a été déposée à l’Assemblée nationale le 22 décembre dernier.

«DANS LE BON SENS»
Une des premières associations à réagir a été l’ANT (Association nationale transgenre), à Nancy. La proposition «va dans le bon  sens» selon son communiqué, mais l’ANT regrette notamment que le changement d’état civil tel qu’il est proposé annule le mariage précédemment conclu et ne parle pas du changement de prénom. En France, le mariage n’étant pas admis entre personnes de même sexe, Michèle Delaunay a jugé utile de rajouter un alinéa qui annule les unions antérieures au changement d’état civil. Pour l’ANT, «le PS doit renoncer à cette mesure, inhumaine pour les couples qui résistent
à la transition d’un des conjoints. Faute de quoi, il inquiéterait tout le mouvement LGBT sur sa détermination à ouvrir tout de suite le mariage aux couples homosexuels!».

L’Inter-LGBT se félicite de cette proposition de loi, mais regrette «qu'[elle] ne puisse être discutée avant les échéances électorales de 2012 celle-ci n’ayant pu être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. L’Inter-LGBT veillera donc à ce que le nouveau gouvernement n’oublie pas cette proposition de loi et nous invitons d’ores et déjà les candidat-e-s à l’élection présidentielle et aux législatives de s’en inspirer pour que cette disposition soit débattue et votée dans la première année de la mandature».

ENGAGEMENT DE FRANÇOIS HOLLANDE
De son côté, Homosexualités et Socialisme (HES) rappelle que François Hollande s’est engagé à présenter en 2013 une loi sur la rectification de la mention du sexe dans l’état civil conforme à la résolution 1728 (2010) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette loi s’appuiera naturellement sur le texte déposé par Michèle Delaunay.

POUR GAYLIB, IL Y A PLAGIAT
Julien Diez, chargé de mission à la transidentité à Gaylib, se réjouit de cette proposition de loi, qui selon lui reprend «point par point» les positions prises par Gaylib, proche de l’UMP: «Nous ne pouvons alors que nous réjouir de la reprise de propositions et positions par Mme Delaunay bien qu’elle oublie de révéler la vraie nature des sources», explique-t-il à Yagg. Gaylib ne voit dans cette proposition de loi qu’une «manœuvre politique». Et Julien Diez de conclure : «Cette forme de lâcheté politique me désole, ce cynisme envers cette cause qui me tient tant à cœur plus encore, les trans’ dans leurs combats courageux valent mieux que ces effets de manches-là» [lire également la réaction de Michèle Delaunay en fin d’article].

Le débat s’est également instauré entre des internautes de Yagg et la députée de Bordeaux. Sur son blog, Connaître ce qu’est la transidentité!, Delphine Philbert publie une Lettre à Mme Delaunay  où elle écrit: «Les douze recommandations de M. Hammarberg permettent de régler la quasi totalité des discriminations subies par les trans’ en Europe, donc en France, pays à la traîne.[…] Pourquoi le PS ne peut-il montrer du courage et envisager dès le début de la nouvelle législature (s’il est le parti majoritaire) une application sans restriction et sans discussions de ces 12 recommandations? Est-ce trop demander de faire appliquer réellement les Droits Humains?».

Cela lui a valu une réponse de la députée: «Vous condamnez l’artisan qui construit un escalier en commençant par la première marche au motif que c’est l’escalier entier que vous auriez voulu voir devant vous».

[Mise à jour à 19h20] Dans un communiqué, Michèle Delaunay réagit aux propos de Julien Diez, de Gaylib, recueillis par Yagg (cf ci-dessus) et se dit «abasourdie». «Aucun courrier n’a été reçu par notre groupe de parlementaire PS, indique le communiqué, ni par les députés le composant, tout au long de l’élaboration de cette proposition de loi de la part du mouvement Gaylib, national – dont on ne sait s’il souscrit à ce qu’a écrit M. Diez – non plus que local; ce qui se conçoit, ce groupe étant une émanation de l’UMP. Il paraît d’ailleurs n’avoir eu aucun rôle dans la sensibilisation des parlementaires de la majorité; aucun d’eux n’a par exemple participé au colloque tenu à l’Assemblée sur la question trans’ à notre initiative le 21 octobre 2009». Et de conclure: «Il est à noter qu’aucune initiative d’aucune sorte dans ce domaine et dans le temps de cette législature n’a été à l’origine du groupe majoritaire».