Pour Michèle Delaunay, sa proposition de loi «marque un pas décisif». La députée (PS) de Bordeaux, qui travaille sur le sujet de l’identité de genre et du changement de sexe à l’état civil depuis plusieurs années, a réussi son coup. Son texte, qui vise à simplifier le changement de la mention du sexe dans l’état civil, a bien été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale.

PLUS DE PARCOURS MÉDICAL
Michèle Delaunay propose une révision complète de la procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil entièrement affranchie d’une quelconque obligation de parcours médical (lire l’intégralité de la proposition de loi page suivante). Comme le précise le préambule, «cette procédure se veut s’inspirer à la fois du symbolisme du baptême républicain et de l’extension des procédures de changement de prénom prévu à l’article 60 du Code civil, ainsi que de la pratique des actes de notoriété auprès des officiers publics».

UNE DÉMARCHE SIMPLE
La démarche est simple: le ou la requérant-e se présente accompagné-e de trois témoins de son choix, capables et dépourvus de lien d’ascendance ou de descendance avec le demandeur. Ces témoins déclinent leur identité, leurs liens avec le demandeur et attestent sur l’honneur de la bonne foi et de la légitimité de la demande, autrement dit de l’identité de genre du-de la requérant-e.

Pour Michèle Delaunay, «ce texte constitue un pas en avant considérable pour les personnes trans-genres jusqu’alors contraintes à un parcours long, pénible, douloureux psychologiquement et physiquement, et également très coûteux. De plus, il a l’intérêt de se saisir du questionnement sur l’identité de genre dont on a vu l’écho dans les récentes controverses sur l’enseignement du genre au travers des manuels scolaires».

LA FRANCE SUR UN PIED D’ÉGALITÉ
Cette proposition de loi, élaborée en étroite collaboration avec l’association Homosexualités et Socialisme (HES), aurait aussi le mérite de mettre la France sur un pied d’égalité avec d’autres pays tels que l’Espagne, l’Allemagne, le Portugal et bientôt l’Argentine. Mais elle a peu de chances d’être votée par l’actuelle chambre des député-e-s, où l’UMP dispose de la majorité.

Et preuve s’il en était encore besoin de la transphobie de la société, les commentaires sur le blog de Michèle Delaunay sont particulièrement violents. À l’image de celui-ci: «Ben dis donc! Vous savez choisir vos priorités, pendant que la France est en train de crever…».

Lire la proposition de loi page suivante.