Le 20 décembre 1981, il y a 30 ans, Gisèle Halimi, rapporteure de la loi, et Robert Badinter, ministre de la Justice, défendaient à l’Assemblée nationale la proposition de loi déposée par Raymond Forni et plusieurs de ses collègues (selon la formule consacrée) tendant à abroger l’alinéa 2 de l’article 331 du code pénal. Ce texte, hérité du code de Vichy, prévoyait des peines correctionnelles pour tout acte «impudique ou contre-nature» commis avec un mineur du même sexe.

L’association HES (Homosexualités et socialisme) a mis à disposition, il y a quelques années, l’enregistrement sonore d’une partie de leurs discours, à écouter ci-dessous.

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La loi, rejetée 3 fois par le Sénat, a finalement été adoptée par l’Assemblée nationale, en quatrième et dernière lecture, le 27 juillet 1982.

L’intégralité des débats de ce dimanche 20 décembre 1981.
L’intégralité des débats du 27 juillet 1982.

Photo Yagg