Conformément à ce qui avait été annoncé au mois de juin, au moment de l’adoption par l’Onu de la toute première résolution sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’Onu vient de publier un rapport sur les violations des droits humains motivées par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

ÉTAT DES LIEUX ET RECOMMANDATIONS
Après avoir rappelé les règles internationales et les textes dont elles découlent (Déclaration universelle des droits de l’Homme, Charte des Nations Unies…), le rapport de 25 pages fait un état des lieux des violences (meurtres, viols, torture), lois discriminatoires (pénalisation des relations sexuelles entre personnes de même sexe adultes et consentantes, peine de mort, arrestation et détention arbitraires) et pratiques discriminatoires dans les domaines de l’emploi, de la santé, de l’éducation ainsi que les atteintes aux libertés d’expression et de réunion, la non-reconnaissance des couples (les États ne sont pas obligés d’ouvrir le mariage mais ils doivent traiter les couples non-mariés de la même façon, qu’ils soient homos ou hétéros) ou de l’identité de genre.

Les derniers chapitres du rapport sont consacrés à des éléments de réponses déjà existants (sensibilisation des forces de l’ordre, campagnes d’information, formation des enseignants etc.) et aux recommandations (non-exhaustives) formulées par le Haut-Commissariat.

Ainsi, les États sont exhortés à:

  • trouver et juger les coupables de meurtres ou autres violences perpétrées contre des individus en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre réelle ou supposée;
  • interdire la torture et toute forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant fondé sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre; abroger les textes qui pénalisent les relations de même sexe entre adultes consentant-e-s, et notamment la peine de mort;
  • reconnaître légalement le genre ressenti des personnes trans’, y compris dans l’attribution de papiers d’identité;
  • inclure l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans la législation contre les discriminations; aligner l’âge de consentement des relations hétérosexuelles et homosexuelles;
  • mettre en place des programmes de sensibilisation des forces de l’ordre; reconnaître les discriminations et violences fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre contre des critères en matière de droit d’asile;
  • garantir la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté de rassemblement de tou-te-s, quelle que soit l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Le Haut-Commissariat invite aussi le Conseil des droits de l’Homme à se tenir informé des cas de violence ou de discrimination liés à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

«UNE VALEUR MONUMENTALE»
«Ce rapport a tout d’abord une valeur monumentale d’un point de vue symbolique: c’est le premier rapport des Nations Unies sur le sujet, et le premier à prendre aussi en compte les personnes intersexes, explique Charles Radcliffe, du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme. Nous avons une occasion de recenser ces violations aux droits humains et de mettre les États à l’épreuve. C’est à eux de prendre des mesures, au niveau national. Le rôle de l’Onu est de créer des règles internationales et de faire pression. Nous espérons aussi que ce rapport servira aux associations qui travaillent dans les différents États membres pour, elles aussi, faire pression. Elles pourront s’en saisir et dire “voilà ce que dit l’Onu”.»

Une véritable évolution sur les droits humains des LGBT est tangible au sein des Nations Unies depuis quelques temps, affirme Charles Radcliffe: «Il y a 5 ans, lorsque la première déclaration sur le sujet a été présentée, elle a été signée par 54 pays. Deux ans plus tard, le texte suivant a été signé par 66 pays et la résolution de juin dernier par 85 pays. En 5 ans, on est passé de 54 à 66 puis 85 pays qui estiment que les droits humains des personnes LGBT doivent être respectés.»

UN PAS VERS UNE RÉSOLUTION?
«Bien que ce rapport n’ait pas à ce stade de valeur contraignante, il constitue une étape historique vers l’adoption dans un futur que nous espérons proche d’une résolution des Nations Unies qui aura, elle, un caractère obligatoire pour les États, estime Louis-Georges Tin, président du Comité Idaho. Notre association se bat depuis sa création en 2005 pour cet objectif, au côté d’une très large alliance internationale à laquelle se joignent de plus en plus d’associations et mouvements de défense des droits humains. Cette initiative de l’Onu est une résultante directe de cette mobilisation mondiale que nous avons vu grossir ces dernières années de manière exponentielle.»

«Ce rapport récompense le travail de tou-te-s les activistes qui se battent depuis des décennies pour que la reconnaissance de la violence homophobe et de la discrimination transphobe, souvent dans un contexte extrêmement hostile, a commenté Jessica Stern, directrice exécutive de l’International gay and lesbian human rights commission (IGLHRC) dans un communiqué. Il sera d’une aide immense pour celles et ceux qui font avancer les droits LGBT, pas juste aux Nations Unies mais aussi dans les villes et villages de par le monde.»

«C’est la première fois dans l’Histoire que l’Onu consacre un rapport officiel à cette question, renchérit Joel Bedos, coordinateur international du Comité Idaho. Pour l’instant, il y avait eu des mentions dans divers rapports de Procédures Spéciales et des déclarations éparses de diverses hautes personnalités, y compris par le Secrétaire général Ban Ki Moon, dont nous saluons l’engagement affirmé à nos cotés. Mais ce rapport, qui s’inscrit dans une résolution portée en juin dernier par l’Afrique du Sud au Conseil des droits de l’Homme, a une valeur tout à fait différente: il oblige les États de l’Onu à considérer que la question des violations des droits des personnes en raison de leur orientation sexuelle et/ou identité de genre constitue une question politique légitime, et non une question d’ordre “privé”, limitée aux “particularités culturelles” dont chaque pays peut se prévaloir. À ce titre, ce rapport inscrit pour la première fois, et de manière définitive, les droits des minorités sexuelles et de genre dans la politique internationale.»

ET APRÈS?
Le rapport sera discuté par les gouvernements lors d’un panel spécial en mars 2012. Ce sera le premier débat des Nations Unies consacré aux droits humains en rapport avec l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Les discussions ne devraient pas s’arrêter là mais également s’intéresser aux moyens de suivre les questions LGBT.

«Nous devons nous assurer que ce rapport ne sera pas un événement unique mais qu’il y aura un suivi. Il existe clairement une tendance à la violence envers un groupe de personnes, liée à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Le débat de mars devra permettre de réfléchir à la façon dont l’Onu doit être informée, aux moyens de tenir un inventaire de ces violences. Les États devront décider quelles mesures prendre.»

Comment ce rapport sera-t-il accueilli par les États? «On sait qu’un groupe de pays, notamment certains États en Afrique et au Moyen Orient, rechigne à s’engager dans ce processus depuis le début, souligne Charles Radcliffe. Nous espérons que ce rapport permettra d’ouvrir la discussion. D’ici le mois de mars, nous allons parler avec eux, écouter leurs raisons, leur exposer les règles internationales. Dans son discours du 6 décembre, Hillary Clinton a parlé d’“être du bon côté de l’Histoire”. C’est un message qui commence à être entendu.»

Le rapport est disponible en anglais, espagnol, russe et arabe. D’autres versions (notamment française) seront mises en ligne progressivement.