On a beaucoup parlé de Terra Nova, «think tank progressiste indépendant» proche du Parti socialiste, mais la droite aussi a ses penseurs. Dont la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol), proche, elle, de l’UMP, et qui a présenté hier, jeudi 8 décembre, «12 idées pour 2012».

Douze idées («Priorité à la règle d’or», «De l’État providence à l’État solidaire», «Relancer le pouvoir d’achat», «Repenser l’État», «Vers l’administration citoyenne», «L’écologie sans la décroissance», «Intensifier la démocratie!», «Couple, famille: pour l’égalité», «Oui à la diversité, non au multiculturalisme!», «Pour une fédération franco-allemande», «Nouveau monde, nouvelles générations», «École: la révolution de la responsabilité») qui se déclinent en 98 propositions agrémentées de quelques piques à l’encontre des socialistes.

«PROFONDES TRANSFORMATIONS DU SCHÉMA FAMILIAL»
Parmi ces propositions, l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. «La figure de la famille ne s’exprime plus seulement aujourd’hui sous les traits du couple hétérosexuel marié avec enfants: les couples mariés n’ont pas toujours d’enfants et un enfant sur deux naît aujourd’hui hors mariage, tandis que les couples mariés avec enfants perdurent ou s’interrompent (un couple sur deux divorce), donnant le jour à des familles monoparentales ou à des familles recomposées, génératrices de formes nouvelles de coparentalité, remarque la Fondapol. La vie de couple et de famille s’organise également hors mariage (union libre et couples «de fait»), en concubinage et, plus récemment, par des pacs. Face à autant de diversité, la revendication de l’égalité des couples prend donc place dans un paysage marqué par les profondes transformations du schéma familial et l’émergence rapide de nouvelles parentalités. Devant cet état de fait, plusieurs pays européens ont décidé d’accorder à tous les mêmes droits au mariage civil, à l’adoption ou à la parentalité», poursuit le document, qui rappelle qu’une majorité des Français-e-s est favorable à cette égalité.

S’appuyant sur des textes (datant de février 2005) de l’anthropologue Maurice Godelier, de l’avocate et élue EELV ouvertement lesbienne Caroline Mécary, de la présidente d’honneur de l’APGL Martine Gross, la Fondapol recommande «une égalité des couples pleine et entière» et la promotion de la famille «sous toutes ses formes». Elle formule donc 5 propositions:

  • «Le mariage civil est étendu à tous les couples d’hommes et de femmes, y compris de même sexe, dans le respect des restrictions existantes»;
  • «L’adoption est étendue aux couples mariés de même sexe, dans les conditions d’habilitation existantes»;
  • «L’accès à la procréation médicale assistée (PMA) est ouvert à toutes les femmes de plus de 26 ans»;
  • «La gestation pour autrui (GPA) est possible mais limitée au respect des conditions suivantes: a) la GPA est réservée aux couples mariés ou pacsés; b) dans le cas d’un couple de sexe différent, il doit être médicalement établi que la femme n’est pas en mesure de procréer; c) dans le cas d’un couple de même sexe composé de deux femmes, il doit être médicalement établi qu’aucune des deux n’est en mesure de procréer; d) au moins l’une des deux personnes formant le couple doit être de nationalité française; e) la femme gestationnelle doit être de nationalité française; f) le femme gestationnelle doit déjà être mère de deux enfants au moins; g) dans le cadre d’un projet de GPA, il est strictement interdit de proposer une contrepartie financière à la mère gestationnelle, à l’exception de la prise en charge des frais entraînés par la GPA»;
  • «Une nouvelle parentalité est instituée sous la forme d’une coparentalité qui peut être reconnue à l’un des parents non biologiques composant le couple marié. La coparentalité s’exprime à travers un nouveau statut juridiquement reconnu, celui de «beau-parent». Ce nouveau statut permet de transmettre l’autorité parentale au deuxième parent non biologique pour les couples hétérosexuels recomposés ou pour les couples de même sexe».

DES AVIS PARTAGÉS AU SEIN DE LA FONDAPOL
Créée en 2004 par Jérôme Monod, cette «fondation libérale, progressiste et européenne» est aujourd’hui présidée par Nicolas Bazire, ancien directeur de cabinet d’Édouard Balladur à Matignon. Elle compte, parmi ses têtes pensantes, Charles Beigbeder, Patrick Lozès (fondateur et ancien président du Conseil représentatif des associations noires de France, Cran) ou Alain-Gérard Slama qui, en 2004, dans Le Figaro, deux mois après le manifeste pour le mariage initié par Didier Eribon et Daniel Borrillo, estimait que «l’appel en faveur du mariage homosexuel» était «étatiste, réactionnaire et normalisateur» et que «la Gay Pride, qui exhibe l’alcôve dans des chars de parade, est le contraire d’un acte libre, dans la mesure où elle est une offense à la dignité humaine. Mais peut-être est-ce, en dernière analyse, ce qui manque le plus aux socialistes dits “libéraux”: d’avoir réfléchi au fait que la dignité de l’individu est la condition de sa liberté», position qui ne semble pas avoir beaucoup évolué depuis (lire Ce matin sur France Culture, sur le blog du yaggeur Xelias).

«On s’est réunis un soir, de 19 heures à minuit, pour trancher parmi nos propositions et c’est sur cette question-là [du mariage, ndlr] que les avis étaient les plus partagés. Certains la refusaient pour des questions religieuses ou philosophiques très respectables. Moi, j’y étais attaché pour plusieurs raisons, a expliqué Dominique Reynié à Europe1.fr. (…) Que je sache, l’homosexualité n’est pas un délit. Donc si on prône l’égalité entre les citoyens, comment justifier que certains rencontrent des obstacles dans leurs projets de vie en commun.»