Délais de prescription: En route vers le Sénat
Après son adoption à une très large majorité par les député-e-s, le texte présenté par Catherine Quéré doit à présent être voté par le Sénat.
Hier, mardi 22 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, à une très large majorité, la proposition de loi portée par la députée PS de Charente-Maritime, Catherine Quéré, visant à mettre fin aux discriminations en matière de délais de prescription des propos homophobes, sexistes et handiphobes d’une part et racistes d’autre part, mais a rejeté les amendements ajoutant l’identité de genre et l’état de santé aux motifs de discrimination (lire Délais de prescription : L’Assemblée nationale vote l’alignement). UNE SATISFACTION MÊLÉE D’AMERTUME Catherine Quéré, auteure de la proposition de loi, s’est bien sûr félicitée « du résultat du vote quasi-historique qui a eu lieu (…) à l’Assemblée nationale », estimant que « par ce vote, le législateur s’est honoré d’être le garant du principe d’égalité devant la loi ». Côté associatif, la Fédération LGBT salue elle aussi le vote et « tient à remercier Catherine Quéré pour son opiniâtreté et l’attention qu’elle a su développer pour mettre fin…
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