Délais de prescription: Les réactions des député-e-s
À la sortie du débat sur la proposition de loi de Catherine Quéré visant à aligner les délais de prescription en matière de propos homophobes, sexistes et handiphobes sur ceux en vigueur en cas de propos racistes (lire Délais de prescription: Le gouvernement et l’UMP favorables à l’alignement), Yagg a recueilli les réactions de plusieurs […]
À la sortie du débat sur la proposition de loi de Catherine Quéré visant à aligner les délais de prescription en matière de propos homophobes, sexistes et handiphobes sur ceux en vigueur en cas de propos racistes (lire Délais de prescription : Le gouvernement et l’UMP favorables à l’alignement), Yagg a recueilli les réactions de plusieurs député-e-s. Retrouvez les déclarations de Catherine Quéré, de Martine Billard, auteure d’amendements pour inclure l’identité de genre et l’état de santé à la liste des discriminations, d’Olivier Dussopt, de Martine Martinel ainsi que de Christian Kert, porte-parole du groupe UMP, puis, pour représenter le milieu associatif homo, bi et trans’, de Stéphane Corbin, porte-parole de la Fédération LGBT.
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