Délai de prescription: La députée Catherine Quéré veut mettre fin à la hiérarchisation des discriminations
Son nom ne fait pas partie de ceux que l'on associe généralement aux débats sur les droits des personnes LGBT. Cela ne signifie pas pour autant qu'ils lui sont étrangers.
Son nom ne fait pas partie de ceux que l’on associe généralement aux débats sur les droits des personnes LGBT. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils lui sont étrangers. Ce matin, Catherine Quéré présentait devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. À quelques heures de ce rendez-vous, la députée PS de Charente Maritime a répondu aux questions de Yagg. En effet, si les peines encourues pour la tenue d’injures racistes, homophobes, sexistes ou liées au handicap sont les mêmes, les délais de prescription diffèrent. Depuis la loi Perben II du 9 mars 2004, une victime d’injures racistes a un an pour porter plainte alors qu’en cas d’injures à caractère homophobe ou sexiste ou liées au handicap, ce délai…
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