Parmi les nouveautés prévues pour la rentrée scolaire 2012, deux spécialités toutes neuves pour les bacs L et S. Pour les terminales S, deux heures hebdomadaires seront consacrées à l’informatique et aux sciences du numérique (ISN), tandis que les Terminales L découvriront le droit et les grands enjeux du monde contemporain (DGEMC) à raison de 3 heures par semaine.

L’objectif de cette nouvelle spécialité est de partir du droit positif et de ses effets sur la société pour aborder les grands enjeux du monde contemporain «non en eux-mêmes, comme certains peuvent l’être dans d’autres matières, mais dans la manière dont ils sont saisis par le droit, lequel peut permettre à la fois d’identifier les problèmes et de percevoir une partie des solutions possibles». Une sorte d’initiation au droit en trois parties: les instruments du droit, des sujets du droit et l’organisation du droit.

Pour élaborer le programme, une consultation des enseignant-e-s a eu lieu du 7 mars au 22 avril dernier. Un projet de programme était proposé, qui a depuis évolué avec les remarques des enseignant-e-s et des associations.

C’est ainsi que la deuxième partie est passée de 9 à 11 thèmes, dont certains ont été complétés. Si dès la première version elle prévoyait d’aborder «le sexe et le droit» (la majorité sexuelle et l’âge de consentement, les délits et crimes sexuels mais aussi sur l’homophobie et la discrimination), l’«évolution de la famille» ne mentionnait pas les familles homoparentales.

«OUBLI»
Dans une lettre envoyée le 22 avril
à Jean-Michel Blanquer, directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l’Éducation nationale, l’Association des familles homoparentales (ADFH) s’inquiétait de cet «oubli» dont elle espérait qu’il ne soit pas «délibéré» et s’étonnait que «le seul thème où apparaît une allusion à l’homosexualité [soit] en réalité consacré, selon les indications données par le projet de programme, à «une analyse juridique et historique des dispositions qui régissent la sexualité des jeunes ainsi que les relations entre mineurs et majeurs», mais aussi aux «délits et crimes sexuels (agression, harcèlement, inceste, pédophilie, «tourisme sexuel», viol)».

Dans un communiqué publié ce lundi 31 octobre, l’ADFH se réjouit que «suite à [son] intervention et aux réactions de nombreux enseignants, le ministère de l’Éducation nationale a modifié le programme». En effet, le chapitre 2.6 du programme, tel qu’il a été publié dans le Bulletin officiel spécial du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 13 octobre 2011, indique: «Après avoir constaté l’absence de définition de la famille, on montrera, par une analyse juridique et historique, qu’elle a profondément évolué et qu’elle est devenue multiforme (famille biologique, adoptive, monoparentale, homoparentale, recomposée, nucléaire, élargie) et on proposera aux élèves d’en rechercher une définition».

«CONTEXTE DE VIVES POLÉMIQUES»
L’ADFH «se félicite de la prise en compte des familles homoparentales dans ce programme éducatif, et rappelle qu’elles constituent aujourd’hui une réalité incontestable dans la pluralité des formes familiales existantes. Dans un contexte de vives polémiques et de pressions conservatrices liées à l’étude du genre dans les programmes de première, l’ADFH veillera à ce que le thème de l’homoparentalité soit traité de manière correcte et approfondie dans les manuels de DGEMC à paraître pour la rentrée 2012».

Qui sera le premier ou la première à s’offusquer (en rentrant du pont de la Toussaint)? Christian Vanneste? Christine Boutin? Lionnel Luca? Hervé Mariton? Les paris sont ouverts. À moins que les familles homoparentales, dont seule la secrétaire d’État à la Famille Claude Greff semble ne pas reconnaître l’existence – ce qui n’empêche pas les autres de les combattre et de vouloir éviter qu’elles ne se multiplient – ne fassent moins débat que l’identité de genre et l’orientation sexuelle…

[mise à jour, 1er novembre, 10h50] Le ministère de l’Éducation nationale a publié quelques «précisions» sur son site internet:
«Cet enseignement, qui s’inscrit dans le cadre de la revalorisation de la filière littéraire, a pour objectif de faire découvrir le droit aux élèves en leur montrant comment le droit aborde les questions contemporaines.
Le programme précise que les thèmes retenus «mettent en scène des situations réelles afin de montrer comment le droit y est présent et avec quels instruments, quels résultats et quelles limites il y répond». Ainsi, pour le thème «La vie, le corps, la santé», il est fait référence à des réalités ou des questions qui font débat et le programme précise que «le cours sera l’occasion d’expliciter la portée juridique de quelques grands enjeux actuels» (procréation assistée, euthanasie, dons et ventes d’organes).
Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative tient à préciser que la mention de ces questions de société ne signifie aucunement qu’elles aient une reconnaissance et une définition légales.
Mentionner ces questions de société permet seulement de montrer aux élèves les réponses apportées par le droit sous toutes ses formes (loi, réglementation, jurisprudence).
Le thème consacré à «L’évolution de la famille» donne ainsi l’occasion de traiter des grands domaines du droit de la famille ainsi que leur évolution, à travers les questions nouvelles qu’ont eu à traiter les juridictions et les pouvoirs publics. La notion d’homoparentalité est, à ce titre, un exemple de sujet parmi d’autres dont le droit est saisi; elle est aussi traitée en tant que telle dans les facultés de droit.»

Illustration Gami

Lire aussi La famille homoparentale au programme de terminale: la nouvelle polémique après l’étude du genre en première? sur le blog E. D. H.