Changement d’état civil et maintien du mariage: Jugement le 15 décembre
Ce matin, Chloé, Marie et leurs enfants demandaient au TGI de Brest le changement d'état civil de Chloé, trans' MtF, sans exiger qu'elle divorce.
Pas facile de ne pas crier victoire trop vite, Chloé, Marie et leurs enfants en sont conscients. Ce matin, la famille a demandé au tribunal de grande instance de Brest d’accepter le changement d’état civil de Chloé, trans’ MtF, tout en maintenant le mariage, contracté entre Chloé et Marie en 1997 (lire À Brest, Chloé demande son changement d’état civil et le droit de rester mariée à Marie). L’audience s’est bien passée, le ministère public ne s’est opposé à aucune des deux demandes. Le jugement a été mis en délibéré au 15 décembre. S’il confirme le changement d’état civil et le maintien du lien matrimonial et si (et c’est un grand « si ») le ministère public ne fait pas appel – une intervention du Garde des Sceaux Michel Mercier ne peut être exclue –, il existera en France un couple de même sexe légalement marié sur le territoire français et avec…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- France Télévisions condamné aux prud'hommes pour une affaire de harcèlement
- Football : la Concacaf déplore la « persistance » des chants homophobes dans les stades
- Soins palliatifs : « La Maison de Gardanne », fondée pendant la crise du sida, célèbre ses 30 ans
- Projets d'attentats jihado-néonazis : deux ans et demi et quatre ans de prison pour deux jeunes majeurs
- Christophe Girard contre des féministes : épilogue judiciaire en mai