Elles ont fait leur coming-out ensemble. Elles, ce sont Chloé et Marie Avrillon. Demain, jeudi 27 octobre, avec le soutien de leurs trois enfants, âgés de 7, 11 et 14 ans, elles demanderont au tribunal de grande instance (TGI) de Brest de reconnaître le changement d’état civil de Chloé, trans MtF, tout en maintenant leur mariage.

UN HOMME AUX YEUX DE LA LOI
Comme l’explique leur requête auprès du TGI, Chloé, qui est un homme aux yeux de la loi, et Marie, se sont mariées le 9 août 1997. Marie n’osait pas reconnaître son homosexualité, «par peur des préjugés et des conséquences familiales, et pour l’environnement social en général». Chloé, elle, s’est toujours sentie «femme mais malheureusement [née] dans un corps masculin».

À l’heure actuelle, pour obtenir un changement d’état civil, il faut apporter la preuve d’un changement de sexe et d’une stérilisation irréversible (lire Que fait le gouvernement pour faire respecter les droits humains des trans’?), et, puisque la France refuse encore le mariage de couples de même sexe, se pose la question du maintien du lien matrimonial.

«UNE PAPA ET UNE MAMAN»
Mais pour Marie et Chloé, divorcer serait absurde: «pourquoi dissoudre une famille unie? Nos enfants ne le comprendraient pas». Des enfants «très fiers d’avoir une papa et une maman», a précisé Chloé à Yagg.

Pour étayer la requête, leur avocat, Maître Emmanuel Ludot (à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité sur l’interdiction du mariage aux couples gays et lesbiens), s’appuie sur un arrêt de la cour d’appel de Caen du 12 juin 2003, qui avait autorisé la rectification de l’état civil tout en maintenant le lien matrimonial. «Il convient d’observer, tout d’abord, que le mariage en question (dont il n’y a pas lieu au demeurant d’apprécier dans le cadre du présent recours, la validité), n’a pas été contracté entre transsexuel ou individus du même sexe puisque le requérant n’avait pas, alors, achevé sa transformation sexuelle (physiquement et juridiquement parlant)», avait estimé la cour d’appel.

Demain, le TGI de Brest devra se prononcer sur une affaire similaire, avec néanmoins une différence de taille, l’existence d’enfants.

Photo DR (Marie et Chloé, publiée avec l’autorisation de la famille)