Le 22 octobre 1981, la Cour européenne condamnait pour la première fois un État européen – le Royaume-Uni – pour criminalisation de l’homosexualité. À l’occasion du 30e anniversaire de l’affaire Dudgeon c. Royaume-Uni, le juriste Daniel Borrillo revient sur cet arrêt et les leçons qui peuvent, encore aujourd’hui, en être tirées.

«DÉPÉNALISATION DE L’HOMOSEXUALITÉ PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME: TRENTE ANS DÉJÀ!», PAR DANIEL BORRILLO
L’acquis des droits fondamentaux (droit à la vie, droit à l’intégrité physique, droit à la vie privée, droit à la liberté d’association et d’expression…) a été le fruit, en Europe, d’un lent et difficile processus. Entre la dépénalisation de la sodomie effectuée par la Révolution française et l’abrogation des dispositions discriminatoires sous la présidence de François Mitterrand, deux siècles se sont écoulés, pendant lesquels (spécialement sous le régime de Vichy), les gays et les lesbiennes continuaient à être persécuté-e-s. À l’occasion de la dernière réforme du Code pénal en 1991, certains sénateurs de droite, en particulier Charles Jolibois et Michel Rufin, ont essayé de réintroduire les termes de l’infraction d’homosexualité dépénalisée en 1982, preuve qu’un retour en arrière est toujours possible.

Au niveau européen, il faut souligner que pendant plus de 25 ans, entre 1955 et 1981, les juges de la Cour européenne considéraient irrecevables les plaintes des gays allemands contre le célèbre paragraphe 175, en statuant que la pénalisation de l’homosexualité tombait dans la marge d’appréciation de l’Allemagne afin de protéger «la santé de la population et d’éviter la perturbation des adolescents». Cette jurisprudence était particulièrement choquante sachant que les requérants avaient été déportés dans les camps de concentration à cause de cette même disposition pénale. Il a fallu attendre l’an 2000 pour que ceux qui portaient le triangle rose soient officiellement reconnus comme victimes du nazisme. Il faut se rappeler qu’après la Deuxième Guerre Mondiale aucun instrument de protection des droits de l’Homme n’avait prévu une protection contre les discriminations envers les gays et les lesbiennes. Bien au contraire, les rapports homosexuels continuèrent à tomber sous le coup de la loi pénale partout en Europe.

Une première dépénalisation a eu lieu le 22 octobre 1981. En effet, dans l’affaire Dudgeon c. Royaume Uni et Irlande du Nord, la Cour européenne a statué que la sanction des rapports sexuels entre adultes consentants constituait une violation de la vie privée. Trente ans après, pénaliser l’homosexualité nous semble de la préhistoire et pourtant combien de gays ont dû se battre pour arriver à ce qui nous paraît aujourd’hui une évidence! Je voudrais saluer le combat de Jeffrey Dudgeon qui seul et contre les autorités du Royaume-Uni a réussi, il y a 30 ans, à abolir une législation victorienne qui criminalisait les rapports sexuels entre hommes adultes consentants et a ouvert la voie au processus de dépénalisation de l’homosexualité en Europe. La victoire de Dudgeon est également la victoire de tous ceux qui se sont battus contre la morale puritaine et la barbarie nazie. Un homme seul a été plus fort qu’un ancien empire et des siècles de préjugés. Le mouvement LGBT ne doit rien aux États ni aux juges. Les droits fondamentaux n’ont pas été donnés aux gays et lesbiennes, ils furent arrachés par eux!

Trente ans après, la dépénalisation de l’homosexualité en Europe ne doit pas nous faire oublier que presque 80 pays considèrent l’homosexualité comme illégale et pour cinq d’entre eux – l’Iran, la Mauritanie, l’Arabie saoudite, le Soudan et le Yémen – et dans certaines parties du Nigeria et de la Somalie, les actes homosexuels sont punis de mort. C’est pourquoi la victoire est relative puisque comme le disait le philosophe anglais Herbert Spencer: «Nul ne peut être tout à fait libre tant que tous ne le sont pas».

Daniel Borrillo, juriste engagé