Pension de réversion des couples pacsés: L’Inter-LGBT propose un amendement au PLFSS 2012
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera examiné dans les prochains jours à l'Assemblée nationale, l'Inter-LGBT demande aux député-e-s de tenir l'une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy.
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012 sera examiné dans les prochains jours à l’Assemblée nationale, l’Inter-LGBT demande aux député-e-s et au gouvernement de tenir l’une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 : l’ouverture du droit à la pension de réversion pour les couples pacsés. « En 2011, la solidarité qui fonde la relation entre deux personnes pacsées ne donne toujours pas lieu à l’ouverture du droit à la pension de réversion pour le partenaire survivant, rappelle l’Interassociative. Cette différence de traitement entre les couples mariés et les couples pacsés face au drame du décès est difficilement justifiable, d’autant que ces couples, qu’ils soient mariés ou pacsés, sont tenus à un même devoir de solidarité. Maintenir une telle différence constitue une discrimination puisque le mariage n’est pas ouvert aux couples de même sexe. » L’Inter-LGBT a donc transmis aux quatre groupes parlementaires de…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- France Télévisions condamné aux prud'hommes pour une affaire de harcèlement
- Football : la Concacaf déplore la « persistance » des chants homophobes dans les stades
- Soins palliatifs : « La Maison de Gardanne », fondée pendant la crise du sida, célèbre ses 30 ans
- Projets d'attentats jihado-néonazis : deux ans et demi et quatre ans de prison pour deux jeunes majeurs
- Christophe Girard contre des féministes : épilogue judiciaire en mai