Profitant d’un vide juridique, les militant-e-s moscovites, emmené-e-s une nouvelle fois par Nikolai Alekseev, le président de l’association GayRussia, ont déposé des demandes d’autorisations de manifester jusqu’en 2112.

La législation moscovite – il s’agit d’un texte régional, applicable à Moscou uniquement et concernant les «événements culturels» – prévoit en effet que les demandes doivent être déposées au plus tard 45 jours avant la manifestation, mais elle n’interdit pas de les présenter beaucoup plus tôt, explique Russia Today. En 2011 déjà, les organisateurs de la Moscow Pride avaient demandé une autorisation pour un événement culturel (lire Gay pride de Moscou: Une demande d’autorisation déposée pour le 28 mai).

Ainsi, comme l’avait annoncé Nikolai Alekseev, la prochaine Moscow Pride est prévue au moment de l’élection présidentielle, le 4 mars 2012. Des demandes d’autorisation ont également été déposées pour une manifestation le 27 mai, date anniversaire de la dépénalisation de l’homosexualité en Russie et pour tous les samedis proches du 27 mai, sur la place Bolotnaya, près du Kremlin.

«C’est un cas unique dans les annales puisque personne n’a jamais utilisé une tactique similaire, explique Nikolai Alekseev. Nous ne faisons qu’exploiter une faille dans la loi moscovite qui nous permet de montrer l’absurdité de la position de la Mairie. Maintenant, la question qui va se poser, c’est sur quelle base la Mairie pourrait interdire une Pride en 2050 ou en 2100? En se basant comme depuis 2006 sur des lettres de citoyens indignés par une manifestation qui est prévue dans 39 ou 89 ans?

«ÉNORME IMPLICATION JURIDIQUE»
«Mais au-delà de la boutade, il y a une énorme implication juridique: si la Justice russe validait une interdiction de la Mairie de 2011 à 2100, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), elle, condamnerait à nouveau la Russie dans cette affaire avec une différence majeure par rapport à l’année dernière. Il s’agirait d’une condamnation sur des événements à venir et non pas sur des événements passés.

«Depuis octobre dernier, la Justice russe s’assoit sur la décision de la CEDH au motif qu’elle concerne l’interdiction des prides dans le passé et que ce n’est pas une décision applicable au présent. C’est en contradiction avec l’obligation pour la Russie de respecter la jurisprudence de la CEDH. Le message russe, c’est «on a payé les frais d’avocats et les dommages, donc on a satisfait à la décision de la CEDH».

«Nous essayons avant tout de trouver un moyen juridique pour venir à bout de cette situation absurde et finalement, donner une porte de sortie aux politiques car notre objectif premier reste de faire avancer la liberté de manifester pour les LGBT en toute sécurité et pas de se faire tabasser et arrête-e-s chaque année, même si on doit en passer par là.»

La réaction des autorités devrait intervenir courant septembre. Si les demandes sont rejetées, la CEDH sera saisie, et condamnera très probablement la Russie une nouvelle fois. Mais encore faudrait-il qu’elle parvienne à faire respecter ses décisions…