«On peut me traiter de salaud mais ce qu’on fait subir aux enfants, c’est dégueulasse!» Lorsqu’il nous contacte au début de l’été, Fabrice R., 42 ans, est un père en colère. En 2008, ce fonctionnaire décide de concrétiser son désir d’être papa. Mais ne veut pas de coparentalité. Il décide alors d’avoir recours à la gestation pour autrui (GPA).

Comme d’autres parents français, homos et hétéros, il pousse la porte d’une clinique indienne et a recours à une mère porteuse. Entre temps, il rencontre un homme, de nationalité indienne, qui devient son compagnon. En juillet 2010, l’enfant naît de père français et devrait de fait avoir la nationalité française, en vertu de l’article 18 du code civil.

Pourtant, le consulat français de Bombay refuse de lui délivrer un laissez-passer. Sans ce précieux sésame, impossible pour Fabrice R. de revenir en France avec sa progéniture. Car si le procédé est légal en Inde, il est prohibé en France. «Heureusement, raconte Fabrice R., c’est la famille de mon compagnon qui l’élève.»

«ABUS DE DROIT» ET «COLONIALISME JURIDIQUE»
Fabrice R. n’est pas un cas isolé. Comme lui, d’autres parents sont confrontés au blocage des autorités françaises. Libération s’en est fait l’écho en relatant l’histoire de Pierre et Olivier. Comme Fabrice R., ce couple de quadragénaires a eu recours à la GPA par le biais d’une mère porteuse en Inde. Mais n’a pas pu ramener ses enfants – des jumeaux – en France, faute de laissez-passer.

Une situation kafkaïenne qui fait bondir leur avocate, Caroline Mécary. Spécialisée dans les affaires de discrimination, elle traite plusieurs dossiers de parents en souffrance. Elle dénonce «des situations dramatiques» pour les enfants de ses client-e-s. Surtout, elle accuse les autorités françaises de «procéder par intimidation en fonction des pays concernés».

Elle cite le cas du couple Mennesson. En 2004, les deux conjoints sont accusés «d’enlèvements d’enfants» et «d’adoption frauduleuse» en rentrant de Californie où leur gestatrice a donné naissance à des jumelles. «Il y a eu aussi un père mis en garde à vue dans le Nord et un cas de mise en examen il y un an, dans une situation très particulière», note l’avocate.

«L’administration française commet un abus de droit, explique-t-elle. En faisant prévaloir le droit français en Inde, elle fait du colonialisme juridique et entretient une inégalité de traitement envers les enfants nés d’une GPA».

Pour Caroline Mécary, l’attitude des autorités françaises est le fruit d’«un positionnement politique»: «C’est un choix volontaire d’endiguer les GPA et d’exporter de par le monde ses conceptions sur ce sujet».

«CONDITIONS ÉTHIQUES»
Et les associations homoparentales, que pensent-elles de ces situations? Yagg a posé la question aux trois principales associations homoparentales françaises: l’Association des Parents Gays et Lesbiens (APGL), l’Association des familles homoparentales (ADFH) et Les Enfants d’Arc En Ciel.

Sur son site, l’ADFH indique que seuls «quelques États étrangers permettent aux gays de réaliser une GPA dans des conditions éthiques, c’est-à-dire en respectant et protégeant l’ensemble des parties prenantes au processus et en permettant l’établissement de relations à long terme avec les mères de naissance».

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