Le premier août 2011, cela fera 10 ans que les gays et les lesbiennes peuvent conclure un contrat d’union civile (Eingetragene Partnerschaft/ Partenariat enregistré). Le premier août 2001, les premiers couples gays et lesbiens ont pu s’unir officiellement et légaliser leur relation. Depuis lors, 23000 couples se sont unis officiellement en Allemagne, mais le partenariat enregistré n’accorde toujours pas l’égalité des droits avec le mariage.

Bien du chemin a été parcouru depuis 1994, année pendant laquelle la ministre fédérale de la Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (FDP) fit supprimer le tristement célèbre paragraphe  175, qui avait été inscrit dans le Code pénal impérial. Le paragraphe 175 pénalisait les relations sexuelles entre hommes.

DES DEVOIRS ET PEU DE DROITS
En novembre  2000, le  Bundestag vota en faveur de la loi sur le partenariat des couples du même sexe, gauche contre droite. Les socialistes et les écologistes votèrent la loi, contre l’avis des chrétiens-démocrates (CDU/CSU) et des libéraux (FDP). Mais cette loi, dans la forme qu’elle avait en 2001, entraînait des devoirs et n’octroyait que peu de droits.

Aussi, à l’été 2004, à l’initiative du politicien écologiste Volker Beck, la loi fut-elle modifiée, sans pour autant octroyer une égalité totale avec le mariage. Mais depuis lors, les choses se sont encore améliorées, surtout dans les Länder où gouvernent des coalitions de gauche, et aussi grâce aux actions entamées en justice. La Cour suprême de Karlsruhe émet quasi systématiquement des jugements qui plaident en faveur d’une égalité totale avec le mariage. Ainsi les partenaires enregistrés bénéficient-ils enfin de droits identiques à ceux des couples mariés en matière de succession. Mais la question de l’adoption n’est pas tout à fait réglée, et reste très complexe. Par ailleurs, les partenaires enregistrés ne sont pas encore traités comme les couples mariés en matière d’imposition fiscale. Le gouvernement au pouvoir freine des quatre fers, surtout les chrétiens-démocrates soumis aux diktats des Églises, et principalement de la très puissante Église catholique.

DANS DEUX ANS, PEUT-ÊTRE…
Beaucoup de gays et de lesbiennes espèrent un changement de gouvernement, mais les élections fédérales n’auront lieu que dans deux ans. Les sondages donnent aujourd’hui une confortable majorité à une alliance rouge-verte. Les Verts, qui viennent de déposer un projet de loi en ce sens, les Socialistes du SPD et la gauche ultra (Die Linke) se disent favorables à l’instauration d’un mariage sans référence au sexe des conjoints. Dans deux ans peut-être, l’Allemagne deviendra enfin égalitaire.

En attendant, le combat continue patiemment, tant au niveau des Länder que par le dépôt de plaintes à Karlsruhe ou à la Cour de justice européenne de Strasbourg. Le prochain rendez-vous donné par les associations gays et lesbiennes est en septembre, lors des manifestations qui auront lieu le 22 septembre pour protester contre la visite du pape Ratzinger, qui combat avec virulence la légalisation du mariage pour tous.

Luc Lebelge

Photo LSVD

En partenariat avec Munich and Co