La loi relative à la bioéthique a été promulguée le 7 juillet. Le juriste Daniel Borrillo revient les occasions manquées et les blocages qui font de cette révision «un éléphant qui accouche d’une souris» [Les intertitres sont de la rédaction].

«CRITIQUE DE LA RAISON BIOÉTHIQUE», PAR DANIEL BORRILLO
«Un éléphant qui accouche d’une souris» ou «beaucoup de bruit pour rien». Voici la présentation, en deux lignes, de cette nouvelle révision des lois de bioéthique. Après plusieurs années de débat et des dizaines de rapports officiels, la loi a été finalement adoptée avec deux ans de retard (n°2011-814 du 7 juillet).

Si quelques modifications «cosmétiques» furent effectivement effectuées, la structure politique de la loi demeure la même: la bioéthique à la française continue à se fonder sur la méfiance de l’individu quant à sa capacité à disposer de sa vie et de son corps. Ainsi, bien qu’on ne cesse de présenter nos sociétés comme étant envahies par l’ultra-individualiste, force est de constater que la liberté de la personne de disposer d’elle-même demeure l’exception. Alors que, grâce au développement scientifique, les nouveaux pouvoirs de l’humain sur son destin biologique nous permettraient de jouir d’une plus grande liberté, le dispositif bioéthique, loin d’accompagner cette émancipation, ne cesse de fabriquer des contraintes, nous empêchant de devenir complètement maître de nous mêmes. Le rapport de la personne à son corps et à sa vie, malgré son caractère éminemment intime, est devenu un espace d’intervention publique. C’est, en effet, à partir d’une justification clinique que l’individu est autorisé à agir et non pas comme créancier des droits fondamentaux sur sa propre personne. C’est la raison clinique qui continue à légitimer l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP), et non pas la volonté individuelle.

«VIEILLE HOSTILITÉ CANONIQUE ENVERS LA LIBRE DISPOSITION DE SOI»
L’espace ouvert par le débat bioéthique a été investi par certains courants conservateurs qui au nom du  «respect de la dignité humaine» et de la «non patrimonialité du corps» ne font que réactualiser la vieille hostilité canonique envers la libre disposition de soi. Selon la théologie catholique, le corps est à la fois l’expression du péché originel mais également l’instrument de l’âme au service de Dieu. Le corps n’appartient pas au chrétien. Il est le temple de Dieu. Il n’appartient pas non plus au citoyen, il est le temple de la Puissance publique… Les lois de bioéthique sont là pour nous le rappeler. L’État (à travers ses agents: médecins, psychiatres, assistantes sociales…) impose une conception univoque de l’humain et de ce qui est digne ou indigne pour nous. Le champ d’intervention publique apparaît aujourd’hui sous diverses formes et se manifeste notamment par la restriction à l’accès aux techniques reproductives et dans les règles relatives au don d’organes, à l’information génétique et la connaissance des origines, au changement de sexe, à l’euthanasie et à la disposition du cadavre. Ainsi, l’AMP demeure fermée aux familles monoparentales et homoparentales au nom de l’intérêt de l’enfant alors que toutes les études scientifiques démontrent l’innocuité de ces agencements familiaux. Le principe d’anonymat du don de gamètes est préservé, l’État a décidé qu’il n’est pas nécessaire pour les enfants issus d’une AMP avec donneur de connaitre leurs origines.

Une femme qui souhaite disposer de son corps pour participer à la gestation d’un enfant en portant l’embryon d’une autre femme (GPA), incapable, pour des raisons médicales, ne peut pas le faire sous peine de subir des sanctions pénales. Aussi, la loi continue à présumer le consentement au don d’organes après la mort, tant pour les prélèvements à des fins thérapeutiques que scientifiques et ceci malgré les États généraux de la bioéthique qui se sont prononcés pour une évolution inverse afin que la loi prenne davantage en compte la volonté du donneur. Sous influence de l’Église catholique, la recherche sur les cellules souches embryonnaires demeure interdite tout comme le transfert d’embryon après le décès du père. Ainsi, une femme ayant engagé le processus d’AMP se trouve doublement pénalisée, par la mort de son compagnon et par l’impossibilité de concrétiser le projet parental commun. Le lobbying catholique a également fait échouer la possibilité d’autoriser le clonage thérapeutique nonobstant l’immense espoir que cette technique ouvrait en matière de traitement du Parkinson, de l’Alzheimer et du diabète notamment.

Par ailleurs, malgré la demande de plusieurs institutions et associations certaines questions furent esquivées: le droit à mourir dans la dignité (considéré toujours comme un homicide prémédité), la possibilité de modifier l’état civil des transsexuels sans traitements stérilisants ou encore la liberté de disposer du cadavre (rappelons-nous que la congélation, l’immersion en mer ou l’embaumement sont interdis) n’ont pas été abordées, le statu quo prime…

«BIOPOUVOIR»
La protection de la personne contre-elle même devient chose courante. L’État sait mieux que nous ce qui est bon ou mauvais pour nous! Car nous, simples citoyens, apparaissons rarement comme une source de créativité et d’indépendance mais comme des êtres irresponsables, brutaux et sans scrupules qui risquons à tout moment de nous mettre en danger. C’est pourquoi, la bioéthique n’est pas là tant pour informer, nous expliquer, clarifier les enjeux de nos choix, mais plutôt pour proscrire, censurer et se substituer aux personnes concernées. C’est aussi pourquoi le dispositif bioéthique est destiné davantage à l’établissement des limites et des bornes plutôt qu’à l’élargissement du domaine des libertés offertes par la science, laquelle est présentée de surcroit comme étant à l’origine des nouvelles formes d’esclavage et d’aliénation. La bioéthique est désincarnée, elle regarde de haut au lieu d’accompagner les personnes dans leurs doutes. La bioéthique est devenue une arme redoutable d’immixtion des pouvoirs publics dans la relation privée de l’individu à son destin physique. Il faudrait donc cesser de parler de bioéthique et utiliser le terme «biopouvoir» en tant que version moderne de la pastorale chrétienne, c’est-à-dire, comme le soulignait Michel Foucault, d’un pouvoir qui ne s’exerce plus sur les âmes mais sur le corps et la vie des individus; d’une politique qui fait de l’espèce humaine l’objet d’une stratégie générale de domination: le corps humain devient ainsi un espace public à contrôler. La bioéthique se transforme en biopouvoir lorsque l’État et ses experts se substituent aux choix vitaux des individus prétendant savoir mieux qu’eux-mêmes ce qui leur convient pour la réalisation de ces mêmes choix. Face à ces nouvelles formes de paternalisme, une bioéthique démocratique reste donc à construire.

Daniel Borrillo, juriste, Université de Paris Ouest Nanterre/La Défense, auteur de  Bioéthique, Dalloz 2011.