L’administration Obama a franchi une étape décisive dans la lutte pour les droits des LGBT. Vendredi 1er juillet, le département de la Justice a déposé un rapport à la cour fédérale de San Francisco dénonçant le DOMA (Defense of Marriage Act), la loi de 1996 qui définit le mariage au niveau fédéral comme «l’union entre un homme et une femme». C’est en vertu de ce principe que Karen Golinski, une lesbienne mariée en Californie, s’est vu refuser la couverture de sa compagne par son assurance santé.

Le rapport du département de la Justice revient sur l’histoire de la discrimination envers les personnes homosexuelles, reconnaît le «rôle regrettable» qu’a joué le gouvernement fédéral en citant précisément des cas et condamne le DOMA, qu’il juge «motivé par une hostilité envers les gays et les lesbiennes» et «contraire à la Constitution». «Il n’existe aucun argument raisonnable pour défendre [le DOMA]», renchérit Tara Borelli, l’avocate de Karen Golinski et membre de l’association Lambda Legal, qui soutient ce cas depuis le début.

«UN CHANGEMENT PROFOND»
Déjà, le 23 février dernier, dans une lettre au président du Congrès, l’administration Obama avait déclaré qu’elle ne défendrait plus le DOMA (lire Pour Barack Obama, l’interdiction du mariage aux couples homos est anticonstitutionnelle). Avec ce rapport, elle va plus loin. «Ce rapport manifeste un changement profond de paradigme dans la position du gouvernement sur les discriminations homophobes et les droits constitutionnels des couples de même sexe mariés», a déclaré Tobias Barrington Woff, professeur de droit à l’Université de Pennsylvanie dans une interview accordée à Associated Press.

Plusieurs éléments sont nécessaires pour que la Cour suprême des Etats-Unis puisse déclarer  le DOMA contraire à la Constitution, notamment que les discriminations subies par la population homosexuelle soient répertoriées. D’où la liste de plus de 20 cas de pratiques discriminatoires de la part d’instances étatiques ou locales établie dans le rapport.

En outre, le rapport précise que la justice doit porter une attention accrue aux cas impliquant des gays ou des lesbiennes. «C’est un signal assez fort que l’administration déclare dans un rapport juridique que ce type de discriminations doit être traité avec une vigilance particulière», a indiqué Tara Borelli à Associated Press.

Photo Pete Souza/White House