Le Conseil de l’Europe a publié ce matin son rapport sur la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Soit environ 130 pages (uniquement en anglais pour l’instant) consacrées à la façon dont sont traitées les personnes LGBT dans les 47 pays du Conseil de l’Europe, pour ce qui est la plus importante étude à ce jour sur l’homophobie, la transphobie et la discrimination liée à l’orientation sexuelle et l’identité de genre en Europe.

Le rapport est divisé en 6 thèmes: la façon dont les LGBT sont perçu-e-s par la société, la loi (nationale, européenne et internationale) et sa mise en œuvre, les violences et le droit d’asile, les libertés (de réunion, d’expression et d’association), la vie privée (genre et famille) et l’accès aux soins, à l’éducation et au travail. Un glossaire (avec les définitions de discrimination, identité de genre, crime de haine, queer…) vient compléter l’ensemble.

«Des millions de personnes en Europe sont victimes de discrimination, de stigmatisation, voire de violence en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou perçue, ou de leur identité de genre, a commenté le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, à l’occasion de la publication du rapport (dont une version plus approfondie est annoncée). Elles ne peuvent exercer pleinement leurs droits de l’Homme universels. Il est urgent que tous les gouvernements européens remédient à cet état de fait et prennent des mesures politiques et législatives pour combattre l’homophobie et la transphobie.»

Extraits:

  • «L’invisibilité des personnes LGBT et l’absence de débat sérieux sur l’état de leurs droits humains sont des thèmes récurrents de ce rapport.»
  • «Un grand nombre d’États membres ont adopté des mesures législatives ou autres pour interdire les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et, dans de moins nombreux cas, également sur l’identité de genre. (…) Dans la plupart des États membres, les incidents ou crimes de haine homophobes ou transphobes n’apparaissent pas dans les statistiques officielles. L’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l’orientation sexuelle n’est considérée comme un crime que dans 18 États membres [dont la France et la Belgique, ndlr]. (…) Seuls 2 États membres prennent explicitement en compte l’identité de genre ou les crimes de haine transphobes dans leur législation sur les crimes de haine.»
  • «Des interdictions ou des obstacles administratifs imposés à des manifestations LGBT ont été identifiés dans 12 États membres, et dans certains cas la police n’est pas parvenue à protéger des manifestants pacifiques d’agressions violentes.»
  • «Les personnes transgenres sont confrontées à d’énormes problèmes pour obtenir la reconnaissance légale de leur genre. (…) 29 États membres [dont la France et la Belgique, ndlr] exigent, comme pré-requis, une opération chirurgicale menant à l’infertilité (…).»
  • «Les couples de même sexe qui souhaitent se marier peuvent le faire dans 7 États membres [Belgique, Islande, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne et Suède, ndlr] (mariage d’un genre neutre) et dans 13 autres [dont la France et le Royaume-Uni, ndlr] ils peuvent conclure un partenariat enregistré qui apporte une sorte de reconnaissance.»
  • «Les personnes LGBT sont plus sujettes à la dépression, à l’anxiété et à l’angoisse. Le nombre de suicides et de tentatives de suicide est nettement plus élevé chez les personnes LGBT que chez leurs pairs hétérosexuels, en particulier chez les jeunes.»

RECOMMANDATIONS
Thomas Hammarberg établit donc une liste de 36 recommandations aux États membres, parmi lesquelles s’opposer clairement aux violations des droits humains des personnes LGBT, promouvoir le respect des questions liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre par des campagnes éducatives, encourager les médias à se montrer objectifs et professionnels sur ces sujets, suivre les Principes de Yogyakarta, mettre en place une législation sur la non-discrimination et y inclure l’orientation sexuelle et l’identité de genre, former les personnes chargées d’étudier les demandes d’asile afin que les demandeurs d’asile LGBT soient correctement suivis et se sentent suffisamment à l’aise pour dévoiler leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, etc.

[mise à jour, 8 décembre 2011] Le rapport est disponible en français. Cliquez pour le télécharger.