Égalité des droits, Mariage, Société | 09.06.2011 - 16 h 35 | 0 COMMENTAIRES
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Débat sur le mariage à l’Assemblée nationale: Une première historique, deux élu-e-s UMP courageux, peu de suspense

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Ce matin, jeudi 9 juin 2011, pour la première fois, la question de l'ouverture du mariage aux couples de même sexe était en débat à l'Assemblée nationale.

Ce matin, jeudi 9 juin 2011, pour la première fois, la question de l'ouverture du mariage aux couples de même sexe était en débat à l'Assemblée nationale (et vous avez pu le suivre en direct avec Yagg sur Twitter, en attendant notre vidéo). L'information, pourtant d'importance (une première historique, ça n'arrive pas tous les jours), n'a pas franchement intéressé la presse française, le gratuit Métro mis à part qui en a fait sa Une.

CINQ UMP
À l'Assemblée non plus, le sujet n'a pas passionné. Si la gauche était, disons, raisonnablement représentée – la peur d'un remake de 1998? –, l'on comptait, pour la droite, 5 UMP. Les Christian Vanneste, Brigitte Barèges, Étienne Blanc & co ne s'étaient pas déplacé-e-s – ou peut-être avaient-ils/elles reçu la consigne de s'abstenir, histoire d'éviter d'attirer trop l'attention sur un débat auquel le gouvernement n'est pas favorable?

Après la présentation de la proposition de loi par son rapporteur, Patrick Bloche, qui a regretté le «manque d'audace de la commission des lois» (elle a rejeté le texte le 25 mai dernier), le Garde des Sceaux a pris la parole sur ce «sujet de société dont il faut mesurer les conséquences». Pour Michel Mercier, ce débat était «l'occasion de montrer l'attachement de notre société au mariage».

C'est un point sur lequel tou-te-s les intervenant-e-s, de droite comme de gauche, sont d'accord, mais les conséquences qu'ils/elles en tirent varient. Pour les uns, étendre le mariage aux couples gays et lesbiens serait une sorte d'outrage à la République et aux valeurs de la France, pour les autres (plus nombreux/ses ce matin), «rien ne justifie plus de réserver le mariage à une catégorie de citoyens» (Sandrine Mazetier, groupe SRC).

ORDRE NATUREL
Les références aux valeurs religieuses de la France et à l'ordre naturel sont revenues plusieurs fois dans les discours des députés UMP. Christine Boutin n'est plus députée, elle n'a donc pas eu à brandir sa bible, mais Michel Diefenbacher a réussi à citer le Concile de Latran, avant d'insister sur le fait qu'«un couple d'homosexuels ne peut pas avoir d'enfants», prouvant une nouvelle fois que pour de nombreux/ses politiques, l'homoparentalité est cantonnée à l'adoption. «Dans cette affaire, nous ne voulons juger personne, nous ne voulons condamner personne, a-t-il répété. Oui à l'égalité des sexes, oui à la liberté de chacun, mais non à l'indifférenciation des sexes. La femme n'est pas un homme comme les autres, l'homme n'est pas une femme comme les autres.» Un discours qui lui a valu quelques sifflets et «amen» venus des rangs de la gauche.

À plusieurs reprises la gauche a rappelé que la majorité des enfants naissait hors mariage, que le mariage n'est pas un engagement à faire des enfants, et que sinon il faudrait interdire le mariage aux couples stériles…

«Le mariage, c’est l’institution républicaine qui protège le couple dans la société et chaque époux à l’intérieur du couple. Dans ces conditions, comment accepter plus longtemps que la République refuse encore cette protection à des citoyens en fonction de leur seule orientation sexuelle, a souligné Olivier Dussopt (SRC). Lorsqu’elles s’ouvrent à tous sans discrimination, les institutions républicaines portent un message: message d’encouragement à ceux qui attendent un signe de la République pour vivre leur vie sans crainte et s’affirmer tels qu’ils sont, message de condamnation de ceux qui, à la maison, à l’école, au travail ou dans la rue se rendent coupables de violence à l’égard de ceux qu’ils jugent inférieurs parce que leur orientation sexuelle est minoritaire. Elles portent aussi un message à nos voisins, belges, hollandais, espagnols ou portugais, évoqués par le rapporteur, dont le mariage n’est aujourd’hui pas reconnu en France parce qu’ils sont deux époux ou qu’elles sont deux épouses. Il est temps de rattraper ce retard qui plonge la France dans le passé».

Évoquant le «paradoxe» que représente le mariage qui a uni, samedi dernier, à Nancy, Stéphanie Nicot, de Trans Aide, et sa compagne Élise (les deux femmes ont pu se marier parce qu'aux yeux de la loi, Stéphanie est un homme, puisqu'elle ne parvient pas à obtenir son changement d'état civil), Marie-George Buffet, qui a déposé fin mars une proposition de loi sur la parentalité, a eu cette jolie phrase: «la République n’a pas à sonder les cœurs de ses citoyens». «Le sens que les époux donnent à leur mariage ne regarde pas la collectivité, a-t-elle poursuivi. Le mariage est, du point de vue de la République, un acte d’état civil.»

 

La parole a alors été accordée au député UMP Claude Bodin, auquel, ce matin du moins, Christian Vanneste n'aurait pas eu grand-chose à envier. Qualifiant la proposition de loi de «texte à vocation polémique» à l'approche de l'élection présidentielle, il a accusé l'opposition de vouloir «répondre à des revendications communautaristes en période préélectorale» en s'attaquant à «l'institution civile qu'est le mariage». Or «selon la loi, le mariage est dans son principe l’union d’un homme et d’une femme»: «Le mariage repose en effet sur l’association des deux identités sexuelles et témoigne du sens de l’engagement du couple formé par un homme et une femme dans la société, et de la volonté de la société d’accorder des droits privilégiés à ceux qui s’engagent ainsi dans un lien juridique».

«L’homosexualité est une réalité privée; elle ne peut pas devenir une norme parmi d’autres, a-t-il continué. En la présentant comme telle, on entraînerait un changement considérable dans la société qui ne sera plus organisée autour du bien commun mais à partir de singularités qui finiront par desservir le lien social et la cohésion sociale. La reconnaissance légale du mariage homosexuel bouleverserait à l’évidence dangereusement les structures fondamentales de notre société.»

«Le mariage assure également le renouvellement des générations, la lisibilité de la filiation et de la parenté, et apporte de la sécurité aussi bien aux adultes qu’aux enfants issus de leur communion sexuelle. (…) Un tel bouleversement de nos repères va au-delà de l’évolution des symboles. Le mariage doit être protégé de ces dérives. (…) il n’y a rien de discriminatoire à rappeler que ce sont des hommes et des femmes qui se marient, qui conçoivent, éduquent ou adoptent des enfants. Un critère de sexualité est indispensable au mariage et à l’adoption des enfants. (…) notre système de filiation est fondé sur l’existence d’un père et d’une mère. Revenir sur ce principe reviendrait également à remettre en question les structures fondamentales de notre société, ce que l’immense majorité de nos concitoyens ne souhaite pas.»

"COURAGEUX"
Deux député-e-s de droite ont toutefois nettement tranché avec les positions de leur parti, ce qui leur a valu d'être qualifié-e-s de «courageux» par Jean-Marc Ayrault, président du groupe SRC. Franck Riester (photo), tout d'abord, avait déjà déclaré ce matin sur France Info qu'il voterait la proposition de loi. Au moment du vote, a-t-il déclaré, chacun votera en son âme et conscience: «Offrir à deux personnes qui s'aiment le droit de s'unir est dans la droite ligne de notre tradition républicaine», a-t-il souligné, ajoutant que le législateur avait la responsabilité de permettre aux couples de même sexe de bénéficier des mêmes droits que les couples de sexe différents et qualifiant la proposition de loi d'«avancée majeure».

Une seule personne, à droite, a applaudi l'intervention de Franck Riester. Il s'agissait d'Henriette Martinez, qui a pris la parole à son tour quelques minutes plus tard, très applaudie par la gauche: «À titre personnel je suis consciente que nous devrons légiférer un jour, inéluctablement, comme l'ont fait de nombreux pays. Je sais aussi que pour en arriver là, chacun d'entre nous doit faire son chemin: le mien est fait».

«Et je tiens à dire que je n'ai pas fait ce chemin sous la pression de quelque groupe, ni – c'est évident – par électoralisme. Ce chemin, je l'ai fait par ma conviction de l'égalité des sexes mais aussi par l'observation, la connaissance et la reconnaissance de la société dans laquelle nous vivons. En effet, la réalité sociétale nous confronte à des constats et des attentes que nous ne pouvons ignorer, sauf à être sourds et aveugles. (…) Le constat ensuite que des enfants vivent dans des familles homosexuelles et qu'ils ont les mêmes droits que tous les autres enfants, notamment le droit à la sécurité juridique et au regard bienveillant de notre société. Je sais que cela sera un autre débat mais comment ne pas lier les deux réflexions?».

Un point de vue partagé par Noël Mamère, qui, une fois le débat clos, est sorti de l'hémicycle quelques instants pour répondre aux questions de Yagg et des autres médias présents. Le député Vert, qui estime que la gauche «a fait œuvre utile ce matin» regrette, lui aussi, que le débat ne lie pas homoconjugalité et homoparentalité.

Le gouvernement ayant demandé la réserve des votes (qui lui permet de reporter tous les votes à une date ultérieure, détachée du débat), ni le texte ni les amendements n'ont été soumis au vote ce matin. Les député-e-s devront se prononcer mardi 14 juin, après les questions au gouvernement, soit en début d'après-midi. Jean-Louis Borloo, arrivé après le débat, s'est déclaré favorable à la proposition de loi, Yves Jégo aussi sur LCI. Selon nos informations, une vingtaine de député-e-s de droite auraient l'intention de se prononcer pour l'ouverture du mariage aux couples gays et lesbiens. Comme l'a remarqué Gilles Bon-Maury, président d'Homosexualités et Socialisme (HES), interviewé par Yagg, le suspense ne repose pas tant sur l'issue du vote que sur la proportion d'élu-e-s de la majorité qui voteront contre la ligne défendue par le gouvernement.

Voir ou revoir la vidéo du débat sur le site de l'Assemblée nationale

Le débat sera retransmis la nuit prochaine, à 1h30, sur la chaine LCP Assemblée nationale.

La pétition lancée par l'association & BraiseZ.

Compte-rendu réalisé avec Bénédicte Mathieu et Julien Massillon

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Cofondatrice et rédactrice en chef de Yagg.
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