La Fédération française pour le don du sang bénévole (FFDSB) a fait parvenir aux député-e-s une lettre datée du 18 avril pour un remodelage du projet de loi sur la bioéthique. Adopté une première fois par l’Assemblée nationale le 15 février 2011, le projet de loi avait déjà été modifié par le Sénat en première lecture, puis voté et adopté.

C’est donc peu avant le passage en deuxième lecture à l’Assemblée nationale que la FFDSB a jugé bon de revenir sur le projet de loi, qui, selon le courrier, « ne correspond pas aux principes éthiques que nous défendons et qui sont des modèles pour de nombreuses nations ».

Les deux articles de la proposition qui attiraient notre attention, notamment l’article 5 quinquies AA (à l’origine des propos de Nora Berra sur l’homosexualité), limitant les exclusions au don d’organes aux simples contre-indications médicales.

« LA SITUATION ÉPIDÉMIOLOGIQUE N’EST PAS SOUS CONTRÔLE »
« Les dispositions (…) limitant les exclusions au don d’organes aux simples contre-indications médicales ne répondent pas aux nécessaires mesures de sécurité du patient. Il est avéré dans une étude récente de l’INVS que:
– les pratiques sexuelles à risque dans la population homosexuelle masculine augmentent de 200 fois le risque de transmettre un VIH par rapport à la population hétérosexuelle;
– le risque est aussi important parmi cette population que dans la population subsaharienne;
– la situation épidémiologique n’est pas sous contrôle. »

LA PMA: « UNE VISION UTILITARISTE D’UN DISPOSITIF MÉDICAL »
L’article 20, qui ouvrait la procréation médicalement assistée (PMA) à tous les couples, est aussi violemment attaqué dans le courrier de la FFDSB.

« Les dispositions introduites dans l’article 20 (…) vont à l’encontre de nos convictions de citoyens et de notre vision de la Société. La PMA est un dispositif médical qui doit être réservé à résoudre des problèmes médicaux, et non être utilisé pour répondre à un besoin d’enfant, vision utilitariste anglo-saxonne. Le texte de l’article 20 ainsi libellé ouvre la porte à la Gestation pour Autrui alors que les débats parlementaires (et les débats citoyens) ont rejeté cette possibilité. En effet, comment limiter la GPA aux seuls couples homosexuels féminins? Si ce texte venait à être adopté en l’état, les couples homosexuels masculins porteraient plainte devant la Cour de Justice Européenne pour discrimination, et obtiendraient gain de cause, rendant de ce fait légal le recours aux mère porteuses. »

Contacté par Yagg, le président de la FFDSB,  Jacques Pellissard, justifie cette lettre: « Nous avons été invité à participer au débat sur les lois de bioéthique, au même titre que d’autres structures et organismes et au même titre que les défenseurs des droits des homos. Nous sommes concernés par tout ce qui relève du don de soi, qu’il s’agisse d’un don vivant ou d’un don post-mortem. La GPA est un don, puisque l’on prête son corps à quelqu’un en quelque sorte. »

« QUEL FILM ILS NOUS JOUENT LÀ? »
Yolande Bertrand-Laborde, présidente de l’Association pour le don d’organes et de tissus humains (Adot), ne comprend pas la position de la FFDSB: « Quel film ils nous jouent là?, déclare-t-elle à Yagg. Je ne crois pas que l’on puisse se permettre d’exclure des personnes du don d’organe, dans la mesure où c’est l’expression d’une volonté, d’une opinion. Le donneur peut avoir exprimé de son vivant un avis favorable. Il faut mourir d’une mort encéphalique, puis pendant la réanimation, le patient subit tout un tas de tests de recherche, d’examens de dépistage, de contrôles. C’est une obligation médicale et une réalité. » La mort encéphalique, ou mort cérébrale, ne représente que 0,3% des cas de décès en France, et très peu de patients qui ont émis le désir de donner leurs organes peuvent correspondre.

Gilles Bon-Maury, président d’Homosexualités et Socialisme (HES), se dit « surpris qu’une association censée représentée les donneurs de sang puissent s’exprimer sur un sujet qui sort de son territoire (PMA et GPA), avec une argumentation assez approximative. »

« On se fout de la sexualité ou que le patient puisse porter une écharpe mauve à pois jaunes. C’est un vecteur du message de civisme, de solidarité, du désir de sauver l’autre », conclut la présidente de l’Adot.

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