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Nous recevions il y a quelques jours Thomas Fouquet-Lapar, président de l’Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuels à l’immigration et au séjour).

Thomas Fouquet-Lapar: Bonjour, je suis très heureux de participer à ce chat et je suis ouvert à toutes vos questions.

gwenael: Bonjour. Combien de dossiers de demande d’asile suivez-vous par an? Et que deviennent ceux qui se voient opposer un refus?

TFL: En 2010, on a suivi de près ou de loin 105 demandeurs d’asile. Dans le cas d’un refus à l’Ofpra [Office français de protection des réfugiés et des apatrides] en première instance, le demandeur dépose en général un recours devant la cour nationale du droit d’asile. Si celle-ci confirme le rejet de l’Ofpra, il est possible d’aller déposer une requête au Conseil d’État mais seulement dans l’hypothèse d’un vice de procédure sur la forme et pas sur le fond. Dans le cas d’un rejet, l’association peut entamer une réflexion avec le demandeur pour voir s’il est envisageable de réinitier un examen de sa demande d’asile ou s’il vaut mieux envisager d’autres solutions pour sa situation.

Yiu: Ma copine est américaine. Si on veut venir vivre en France, comment on fait? Nous ne sommes pas mariées (et de toute façon ce n’est pas reconnu). Est-ce qu’elle peut avoir un visa longue durée comme compagne ou est ce que c’est comme les USA et ce n’est pas possible? Merci d’avance

TFL: C’est une question complexe. À ce jour, il n’y a aucune disposition législative pour le cas en question, à savoir le droit au visa de long séjour pour un ou une partenaire d’un Français-e non marié-e, soit pacsé-e soit sous une union homosexuelle de droit étranger. Aujourd’hui, l’Ardhis a accompagné six couples dont le-la partenaire français-e résidait en France alors que son ou sa partenaire étranger-ère, résidait dans son pays. Les consulats de France déboutaient quasi systématiquement toutes les demandes de visa qui auraient permis aux couples de se réunir et ce sont des procédures au Conseil d’État qui ont condamné le ministère de l’Immigration à délivrer le visa considérant que « l’intensité », « l’ancienneté » et la « stabilité » (éléments d’appréciation donnés par la loi) étaient suffisamment évidents.

Concrètement, il est difficile de traiter le cas en ligne, mais je vous invite à prendre contact avec notre association. Il est fort probable que la nationalité américaine de votre partenaire permette à ce que votre souhait de vivre ensemble soit plus facilement réalisé.

Babybear: Est-ce que les employés de l’Ofpra sont sensibilisés aux problématiques LGBT. On m’a dit un jour que certains demandaient aux demandeurs d’asile: « Connaissez-vous un magazine gay? » pour voir s’ils étaient homos ou non! C’est aberrant, non?

TFL: La réponse est diverse. L’Ofpra organise son travail par division correspondant à des continents. Chaque division a nécessairement du fait de ses responsables et de sa culture une approche de la demande d’asile en général et de celle des homosexuels en particulier qui peut être assez disparate. De plus, d’un officier de protection à un autre, on constate des entretiens et des approches plus ou moins fines, plus ou moins adroites… et plus ou moins expéditives.

On a en effet constaté des questions assez incroyables ou aberrantes comme celle que vous évoquez. Mais aussi d’autres, par exemple: « Quel est le texte de loi qui pénalise l’homosexualité dans votre pays? »;  » Avez-vous fréquenté la communauté homosexuelle ici en France? »; et ceci alors que certains des demandeurs d’asile ne savent pas écrire ou ne parle pas bien ou pas du tout le Français et que chaque homosexuel vit sa vie privée différemment. Il arrive que l’on constate des attitudes d’officier qui sont assez inacceptables, aussi parce qu’ils n’amènent pas toujours la personne à sortir ce qu’elle a dissimulé en elle  et qu’ils restent dans un questionnement froid et très direct. Ceci étant, il existe des officiers qui font un travail remarquable et l’Ardhis a initié une relation avec l’Ofpra pour faire part des besoins que l’on pense spécifiques aux demandeurs d’asile homosexuels.

moderateur: Citrusse: Avez-vous des discussions, des projets, des idées, des groupes de travail… sur les violences dans les couples binationaux? Même sans violence dans le couple, cette politique migratoire basée sur la conjugalité avec un citoyen national ou résident légal n’est-elle pas profondément irrespectueuse des choix de vie de chacun-e?

TFL: Votre proposition est intéressante et je pense qu’en effet, il y a matière à créer un lieu d’échanges sur la question de la conjugalité et des papiers et je vous invite à venir nous voir pour en parler.

L’Ardhis n’a pas encore initié de réflexion sur ces sujets périphériques à notre sujet de fond. Ma réflexion, qui n’engage que moi, c’est qu’il est possible et il arrive que cette situation de couple engendre des violences au sens large mais cette violence peut être dans les deux sens, tant du Français vers l’étranger que de l’étranger vers le Français. Ensuite, cette réflexion doit nous amener à nous poser la question du droit au séjour en tant que tel qui est toujours basé sur un motif. Or dès qu’il y a motif et critères, cela peut engendrer un système pervers surtout quand ce motif tient à une relation.

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