L’assistance médicale à la procréation (AMP) doit-elle être réservée à pallier l' »infertilité médicale » ou peut-elle aussi concerner l' »infertilité sociale »?

AMENDEMENT PS/VERTS
La question revient de plus en plus souvent lors des débats sur la bioéthique et hier, jeudi 7 avril, en début de soirée, le Sénat a opté pour la deuxième réponse. Les sénateurs ont en effet adopté de justesse, et au grand dam du gouvernement, un amendement PS/Verts qui remplace la phrase « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans et consentant » par « Les personnes formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir ».

« La législation française réserve l’AMP à des cas très précis; elle est fondée sur le modèle familial dominant, a souligné le sénateur PS Jean-Pierre Godefroy. Or les formes de couples et de parentalité ont évolué depuis 1994; il est majoritairement admis aujourd’hui que sexualité et procréation puissent être découplées. »

LA FIN DES « BÉBÉS THALYS »?
« Le constat d’infertilité reste la condition d’accès à l’AMP alors que plusieurs des amendements proposent un critère sociétal. Le gouvernement n’est pas prêt à suivre cette logique, » a répliqué Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, tandis que la sénatrice Alima Boumediene-Thiery (EELV) a rappelé que « la situation d’infertilité sociale (…) est à l’origine de procréations organisées à l’étranger. La méthode est à ce point populaire que les Belges ont dû mettre en place, dans leurs cliniques de fertilité, des procédures particulières pour les Français qui veulent un « bébé Thalys » et appellent à ce que nous modifiions notre législation en la matière ».

Alain Milon, rapporteur UMP, a souligné que la commission des affaires sociales était défavorable à l’amendement mais que lui le voterait, le jugeant « conforme à la réalité de la société française ». Il est à noter qu’Alain Milon fait partie des 26 sénateurs de droite qui, en janvier 2010, avaient déposé une proposition de loi visant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui (GPA).

La petite phrase réac du jour revient à la sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange qui, après l’adoption de l’amendement, s’est exclamé: « Bravo! On fera des couples avec trois pères! ».

VERS UN NOUVEAU VOTE?
Selon l’AFP, le gouvernement pourrait demander un nouveau vote.

« Si cet amendement était confirmé, ce serait une bonne nouvelle pour tous les couples de femmes qui aujourd’hui sont obligées d’aller à l’étranger pour obtenir une aide à la procréation », a commenté Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT, cité par l’AFP. Philippe Rollandin, porte-parole de l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) reste lui aussi prudent, qui souligne que « ce n’est pas encore un vote définitif »: « C’est intéressant de voir que les sénateurs prennent en compte ce genre de réalité et tentent de faire avancer la législation ».

De son côté, Homosexualités et Socialisme (HES) « se félicite du dépôt de cet amendement [du groupe socialiste, ndlr], se réjouit de son adoption en séance, et souhaite que la suite de la discussion parlementaire ne permette pas aux conservateurs de revenir sur cette avancée ». Et de saisir l’occasion de souligner que « ces engagements répondent aux attentes des Français qui sont aujourd’hui favorables aux propositions du PS sur les questions LGBT ». En effet, selon un sondage BVA pour 20 minutes, portant sur la perception des Français concernant les principales propositions du PS, 59% des Français sont favorables à l’ouverture du mariage à tous les couples et 53% à l’ouverture de l’adoption.

[mise à jour, 16h02] Le projet de loi a été adopté en première lecture au Sénat, sans que le gouvernement ne demande finalement de nouveau vote sur l’amendement ouvrant l’AMP aux couples lesbiens. « Les débats ont été, légitimement, passionnés, mais je dois vous dire dès à présent que le Gouvernement ne peut accepter que l’AMP, par l’adoption hier d’un amendement, ait été ouverte aux couples homosexuels, pas plus que le passage à un régime d’autorisation pour la recherche sur les cellules souches. Il ne changera pas de position au cours de la navette, » a précisé Xavier Bertrand. Le texte va à présent être examiné par les députés, puis revenir au Sénat.

Dans un communiqué, l’Association des familles homoparentales (ADFH) regrette que « l’encadrement et l’autorisation de la gestation pour autrui en France [aient] été une nouvelle fois éconduits par les sénateurs », que l’anonymat des donneurs de gamètes ait été maintenu et s’attend à ce que l’Assemblée nationale inverse le vote du Sénat sur l’ouverture de l’AMP aux couples lesbiens. « Bien entendu, si cette loi était néanmoins votée, poursuit l’association, il ne saurait y avoir de discrimination sexuelle pour l’utilisation de l’AMP, et la gestation pour autrui devrait alors être autorisée pour permettre parallèlement aux hommes gays d’être parents. »

Pour sa part, l’APGL a complété les déclarations de son porte-parole à l’AFP par un communiqué, dans lequel elle qualifie l’adoption de l’amendement de « progrès dans la lutte contre les discriminations dans l’accès à la parentalité pour les couples de même sexe » et voit, dans l’examen du texte à l’Assemblée, « un test de la capacité du parti majoritaire à entendre les différentes voix qui s’expriment en son sein ».

[mise à jour, 18h45] « Par sa position dogmatique, le ministre chargé de la Santé refuse, au nom du gouvernement, toute avancée vers une reconnaissance de nos amours et de nos désirs d’enfants », s’indigne Act Up-Paris, qui exige « que cesse l’homophobie d’état »: « Le gouvernement s’acharne dans l’incompétence et l’aveuglement, au détriment de nos vies. La réaction de [Xavier] Bertrand montre son entêtement à ne pas prendre en compte la réalité de la société. Nous ne sommes pas affaiblis par ces attaques, elles renforcent notre colère. »

Photo Sénat

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