Sylvie Guillaume

Sylvie Guillaume

Les eurodéputé-e-s ont adopté ce mercredi 6 avril le rapport de la socialiste Sylvie Guillaume sur les procédures d’octroi et de retrait de l’asile en Europe.

L’Union européenne tente actuellement d’établir des règles communes à tous les États membres en matière d’asile. En effet, la directive européenne en vigueur est très critiquée parce qu’elle ne protège pas suffisamment les droits des demandeurs et demandeuses d’asile et parce que selon les pays, les règles varient.

Le texte voté aujourd’hui par le Parlement européen comprend des amendements essentiels pour les personnes LGBT qui demandent l’asile dans un pays de l’UE. Entre autres mesures, il inclut ainsi l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans la définition des demandeurs « ayant des besoins particuliers », prévoit que le personnel chargé d’examiner les demandes puisse avoir recours à des experts et garantit le respect de la dignité et de l’intégrité humaine lors des examens médicaux.

[mise à jour, 7 avril, 11h35] « Le vote du Parlement européen est un signal fort que la directive révisée sur les procédures d’asile dans l’UE doit prendre en compte les circonstances particulières des demandeurs d’asile LGBT, a indiqué Martin K.I. Christensen, coprésident de bureau exécutif de l’Ilga-Europe, dans un communiqué. Depuis que le Traité de Lisbonne est entré en vigueur en 2009, le Parlement européen joue un rôle accru dans le processus législatif de l’UE, ce qui nous donne l’espoir que le vite de ce jour sera pris au sérieux par la Commission européenne et le Conseil. »

Pour sa part, « HES (Homosexualités et Socialisme) relève que le rapport contient plusieurs mesures de nature à renforcer les garanties offertes aux demandeurs d’asile persécutés en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. La position du Parlement, co-législateur de plein droit dans le domaine de l’asile, devra être prise en compte par les Etats membres de l’Union européenne pour aboutir à l’adoption de la directive révisée. Elle rappelle également, dans un contexte politique marqué par la montée des droites nationalistes, que la protection des personnes persécutées est un devoir moral pour l’Union ».

« Le texte défendu par Sylvie Guillaume inclut explicitement la possibilité de prendre en compte l’orientation sexuelle et l’identité de genre pour déterminer l’existence de besoins particuliers propres aux demandeurs d’asile, poursuit l’association dans son communiqué. Il s’agit d’un progrès important, dans la mesure où les demandeurs d’asile LGBT sont fréquemment considérés comme vulnérables. Du fait des persécutions subies dans leur pays d’origine, la révélation de leur orientation sexuelle ou identité de genre aux représentants des autorités d’asile est souvent délicate. La traduction du récit d’expériences intimes représente un autre aspect délicat de la procédure. »

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