Caroline MecaryMaître Caroline Mécary, avocate au barreau de Paris et grande militante de l’égalité des droits, a répondu aux questions des yaggeuses et des yaggeurs mercredi 23 février. Voici la retranscription des échanges.

modérateur: Bonsoir. Nous sommes ravi-e-s d’accueillir ce soir Maître Caroline Mécary. Vous pouvez lui poser vos questions dès à présent.

Caroline Mécary: Bonjour, bienvenue à toutes et à tous, je suis ravie d’être là avec vous et j’attends vos questions.

carolineD: Bonjour. Selon vous, pour quelle(s) raison(s), la France est-elle aussi en retard sur les droits LGBT, par rapport aux autres pays d’Europe?

Caroline Mécary: Je pense que la France est aussi en retard par rapport à la question des droits LGBT parce qu’elle a aujourd’hui à sa tête un gouvernement et une classe politique foncièrement conservatrice qui est incapable de prendre en considération les évolutions de la société. Elle est profondément conservatrice, réactionnaire et comme elle est très imprégnée de la culture catholique elle considère encore l’homosexualité comme une sexualité inférieure à l’hétérosexualité. Elle a une conception hiérarchique des rapports de sexe, des rapports entre les sexualités voire entre les Français de souche et les autres. Étrangers, personnes de couleur, etc.

Schmokita: Bonsoir, pensez-vous qu’une proposition de loi sur le mariage homosexuel aura lieu avant les présidentielles ?

Caroline Mécary: Pour qu’une proposition de loi sur le mariage puisse être déposée avant les présidentielles, il faudrait que Nicolas Sarkozy considère qu’en le faisant, il va gagner plus de voix avec les personnes LGBT qu’en perdre du côté de son électorat catholique et conservateur. Cela étant je ne le crois pas car on voit bien que le président de la République aujourd’hui est déjà dans la campagne présidentielle et qu’il cherche à récupérer ou attraper les voix des électeurs du Front national. Or, cet électorat est massivement hostile au mariage gay. On voit donc que la probabilité du dépôt d’une telle proposition de loi est infime par pur calcul politicien.

Julien: D’après le Conseil Constitutionnel, le mariage homosexuel n’est pas conforme à la Constitution. Pourquoi?

Caroline Mécary: Le Conseil Constitutionnel, contrairement aux apparences, a pris une décision politique en considérant que les articles 75 et 144 du Code civil étaient conformes à la Constitution. En effet, depuis le 1er mars 2010, le Conseil constitutionnel a le droit de déclarer à l’occasion d’un procès, et si la question lui est posée, qu’une loi n’est pas conforme à la Constitution. Il l’a d’ailleurs fait à de très nombreuses reprises. Exemple: il a déclaré non conforme la loi relative à la garde à vue. Quand le 28 janvier 2011, il dit que le législateur peut faire une différence de traitement juridique entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels et qu’ensuite, il renvoie la balle à ce même législateur, il ne remplit pas son devoir de vérification de la constitutionnalité d’un texte de loi. Et ça, c’est une décision politique. En réalité, le Conseil constitutionnel aurait parfaitement pu dire que les art. 75 et 144 du Code civil violent l’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme selon lequel tous les hommes naissent et demeurent égaux en droit. Un raisonnement similaire a d’ailleurs été appliqué par la Cour suprême du Canada il y a quelques années. La Cour suprême avait jugé que l’article du Code civil qui définissait le mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme violait la Charte des droits fondamentaux canadiens, qui stipule, comme la Déclaration des droits de l’Homme, que les citoyens sont égaux en droit. C’est cet arrêt de la Cour suprême qui a permis l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

canardcache: Pensez-vous que l’on peut être de droite sans être homophobe? Et croyez vous que certains peuvent voir un intérêt plus pressant dans un projet de société plutôt que dans un projet qui ne concerne finalement qu’une minorité de personnes?

Caroline Mécary: On peut parfaitement être de droite et être pour l’ouverture du mariage à tous les couples. J’ai de nombreux amis qui sont de droite et qui sont favorables à l’égalité des droits y compris dans le mariage. C’est une erreur de penser que la question de l’égalité des droits pour les personnes LGBT ne concerne que cette catégorie de citoyens. En réalité, la revendication de la « communauté » homosexuelle à avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs que la « communauté » hétérosexuelle concerne la société tout entière. Car, comme le disait Gandhi, c’est à la manière dont une majorité de citoyens traite ses minorités que l’on mesure le degré de civilisation d’une société.

nileju: Bonsoir. Pensez-vous que le candidat qui proposera l’égalité des droits pour les LGBT aura plus de chance de gagner les élections présidentielle qu’un autre candidat ?

Caroline Mécary: Je pense que le ou la candidate à l’élection qui s’engagera clairement dans son programme à ouvrir le mariage à tous les couples, à ouvrir l’adoption à tous les couples à permettre un égal accès aux procréations médicalement assistées devrait pouvoir bénéficier du vote des millions d’homosexuel-le-s qui vivent aujourd’hui en France. Ce qui est certain, c’est qu’aujourd’hui, les questions de l’ouverture du mariage et de l’adoption sont tout à fait clivantes entre la droite et la gauche et qu’elles peuvent permettre de départager ou qu’elles auront une influence sur le choix final.

eilraet: Avec le recul, maintenant que le Conseil Constitutionnel n’a pas pris les devants du législateur, s’il fallait choisir, est-ce qu’un mariage venant du législateur n’aurait pas plus de valeur (et moins vocation à faire débat) qu’un mariage provenant du Conseil constitutionnel, moins représentatif du peuple ?

Caroline Mécary: Aujourd’hui, le peuple qui est censé être représenté par le Parlement (députés et sénateurs) n’est en réalité pas pleinement représenté par ces institutions composées d’élus qui peuvent être coupés de certaines réalités sociétales. En effet aujourd’hui, les sondages montrent qu’une très large majorité de Français sont favorables au mariage. Comme je le disais tout à l’heure, depuis le 1er mars 2010, le Conseil constitutionnel a la droit de censurer une loi. Il ne s’est pas privé de le faire dans d’autres domaines et en le faisant, il a à chaque fois contraint le législateur à modifier la loi. Simplement, quand il censure un texte de loi, il contraint le législateur à intervenir. Ce n’est pas lui qui fait la loi. Dans la QPC sur le mariage, il avait ce pouvoir de contraindre le législateur à changer la loi. Et c’est bien le législateur qui aurait changé la loi. Aujourd’hui, le législateur n’a aucune contrainte et nous en sommes réduits à des spéculations sur qui va déposer une proposition de loi? Quand va-t-on déposer une proposition?