Barack Obama n’a pas changé d’avis. Il l’a reconnu à plusieurs reprises, la question de l’ouverture du mariage aux couples gays et lesbiens lui pose problème. Mais poussé par la justice à décider si oui ou non son gouvernement devait défendre le Defense of Marriage Act (DOMA) – qu’il a par ailleurs toujours jugé « inutile et injuste » – dans deux affaires en cours, il a estimé que l’article 3 de la loi était contraire à la Constitution.

Il a donc demandé au ministre de la Justice Eric Holder de ne pas défendre le texte devant les tribunaux, dans ces deux affaires (Pedersen v. OPM et Windsor v. United States) et dans toutes les autres.

Le ministre de la Justice a adressé une lettre au Congrès, dans laquelle il explique les motivations de cette décision. S’il a déjà défendu le DOMA devant d’autres tribunaux, le ministère explique que les deux affaires en question ont été déposées devant des cours qui n’ont pas, à ce jour, de jurisprudence sur le degré d’examen auquel doivent être soumises les affaires liées à l’orientation sexuelle. Appelé, par conséquent, à se prononcer sur ce degré d’examen, le ministère a estimé, en s’appuyant sur différentes décisions de la Cour suprême, qu’un « examen approfondi » était nécessaire et que soumis à cet examen approfondi, l’article 3 du DOMA ne serait pas défendable.

La Maison Blanche, par la voix de son porte-parole Jay Carney, a néanmoins bien précisé que le gouvernement restait partie aux procès, ce qui permettrait à ceux qui le souhaitent, et notamment aux membres du Congrès, de défendre le DOMA s’ils le jugent nécessaire:

Si vous ne pouvez pas voir la vidéo ci-dessus, cliquez sur 2/23/11: White House Press Briefing

PAS ENCORE LA FIN DU DOMA
Dans la mesure où il s’agit d’une prise de position du Président et non d’une décision de justice, elle ne fait pas jurisprudence et les tribunaux restent libres de ne pas en tenir compte. Et ce n’est pas (encore) la fin du DOMA, qui reste appliqué jusqu’à une éventuelle abrogation.

Néanmoins, la sénatrice démocrate de Californie Dianne Feinstein a annoncé qu’elle déposerait une proposition de loi afin d’abroger le DOMA: « Je suis convaincue que lorsque deux personnes s’aiment et décident de se marier, le gouvernement fédéral devrait respecter cet acte. Je me suis opposée au Defense of Marriage Act en 1996. C’était une mauvaise loi à l’époque, c’est une mauvaise loi aujourd’hui, et elle devrait être abrogée. »

« L’UNION LÉGALE ENTRE UN HOMME ET UNE FEMME »
Adopté en 1996, le DOMA, dont l’objectif était d’autoriser les États à ne pas reconnaître les mariages de couples homos célébrés dans d’autres États, a donné, pour la première fois, une définition du mariage, au niveau fédéral, comme l' »union légale entre un homme et une femme ». Cette définition a pour effet d’interdire la reconnaissance du mariage d’un couple homo au niveau fédéral, avec des conséquences dans plusieurs domaines, notamment en matière de succession ou de sécurité sociale (1138 droits et devoirs, selon 365Gay.com).

Ironie de l’Histoire, le DOMA a été mis en place pour « protéger » le mariage des différentes « attaques » dont il était victime, en particulier à Hawaï, où l’ouverture aux couples gays et lesbiens semblait se profiler. Hawaï n’a pas ouvert le mariage mais hier, le gouverneur de l’État, Neil Abercrombie, a signé une loi votée la semaine dernière par le Sénat hawaïen, créant une union civile pour les couples de même sexe. Tout en se réjouissant de cette avancée, les militants LGBT espèrent désormais obtenir l’ouverture du mariage.

Via Towleroad, Autostraddle, The New York Times

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