Mariage, Opinions & Débats, Société | 23.02.2011 - 15 h 06 | 0 COMMENTAIRES
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« La démocratie résistera-t-elle à l’UMP? », par Judith Silberfeld

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Judith Silberfeld revient sur la tribune de Bernard Accoyer dans laquelle il estime que "les grands débats de société ne sauraient être tranchés par un juge mais débattus par les élus de la nation".

Judith Silberfeld

"En démocratie, les grands débats de société ne sauraient être tranchés par un juge mais débattus par les élus de la nation, seuls responsables devant les citoyens", écrivait lundi Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, dans une tribune publiée par Le Figaro (mais pas sur le site).

LES DROITS HUMAINS NE GRANDISSENT PAS NATURELLEMENT SOUS LA DROITE
Sur le principe il n'a pas tort. Mais pour peu que l'on tente d'être réaliste, force est d'admettre que la plupart des avancées en matière de droits humains, lorsque la droite est au pouvoir, passent par la justice ou ne passent pas (exception faite, aussi bizarre que cela puisse paraître, de la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, avec notamment la loi Veil sur l'avortement, la majorité à 18 ans, le regroupement familial, le divorce par consentement mutuel…). Le débat sur les lois de bioéthique l'a encore montré récemment, pour ne prendre qu'un exemple. Les droits humains, s'ils ne sont pas nécessairement maltraités, ne grandissent pas naturellement sous la droite, par définition conservatrice, quoi qu'elle en dise.

Mais en démocratie, on ne remet pas en cause le pouvoir des juges. Sauf à renoncer à la séparation des pouvoirs. C'est pourtant ce que le président de la République, son gouvernement et maintenant le président de l'Assemblée nationale s'amusent à faire de plus en plus souvent, comme s'ils ne voyaient pas pointer le nez de l'extrême droite à chaque fois qu'ils en remettent une couche.

Revenons à Bernard Accoyer, qui estime donc que "les grands débats de société" – entendez ouverture du mariage aux couples de même sexe, euthanasie, laïcité – ne peuvent pas être tranchés par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

BERNARD ACCOYER NE CHOISIT PAS SES EXEMPLES AU HASARD
Pour alimenter son propos, le président de l'Assemblée nationale s'appuie – et c'est là qu'il est très fort – sur l'exemple de la réforme de la garde à vue, adoptée par l'Assemblée le 25 janvier. Pour en arriver à cette réforme, il a fallu que le Conseil constitutionnel, la CEDH et la Cour de cassation dénoncent la façon dont la garde à vue était jusqu'ici appliquée en France. Bernard Accoyer semble donc rendre justice (sans jeu de mots) aux juges, nationaux et européens. Mais modère immédiatement son enthousiasme en soulignant que le Conseil constitutionnel, la plus politique des juridictions françaises, répète dès qu'il en a l'occasion qu'il n'a pas vocation à se substituer au législateur.

Comme par hasard, c'est la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'interdiction du mariage aux couples gays et lesbiens qu'a choisi de citer le président de l'Assemblée nationale, saluant "la mesure et la sagesse du juge constitutionnel".

Un bon point pour le Conseil constitutionnel, une réprimande pour la CEDH. "Sans se prononcer sur le bien-fondé des décisions de la Cour, écrit Bernard Accoyer, certaines interprétations, parfois trop éloignées des réalités locales, peuvent être sources d'inquiétude. La sécurité juridique et la stabilité du droit constituent une préoccupation légitime pour nos concitoyens. Aussi, une juridiction internationale, aussi experte soit-elle, peut-elle, en démocratie, imposer sa vision du droit au Parlement, et donc au peuple?". C'est oublier un peu vite que notre pays n'est pas exemplaire dans l'application des décisions de la CEDH. Après la condamnation de la France par la Cour dans l'affaire Emmanuelle B., les Conseils généraux ont-ils reçu pour consigne de permettre l'adoption par une personne homosexuelle?

INTÉRÊTS PARTICULIERS VS. INTÉRÊT GÉNÉRAL
S'il apprécie les Sages, Bernard Accoyer se méfie des autres juges français, qu'il soupçonne de vouloir jouer "la concurrence avec les juges européens", en laissant "les intérêts particuliers primer au détriment de l'intérêt général". Cette phrase entraîne chez moi deux sentiments peut-être contradictoires: d'un côté, le souvenir de Christian Jacob qui, en 2002, se disait contre "tout ce qui ne concerne pas la majorité des citoyens"; de l'autre, l'incrédulité: en créant le bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy a-t-il pensé aux intérêts particuliers ou à l'intérêt général?

Alors, de quoi Bernard Accoyer a-t-il donc si peur? Ne cherchez pas, la réponse n'est pas loin, dont la rhétorique semble inspirée des déclarations de Marine Le Pen ou de Christian Vanneste: "Il n'est pas rare que des groupes de pression, minoritaires au niveau national, instrumentalisent les procédures devant la Cour européenne afin d'imposer des choix de société qui relèvent des seules représentations nationales". Vous vous sentez visé-e-s? Nous aussi. Bernard Accoyer a-t-il raison d'avoir peur? D'une instrumentalisation des procédures devant la CEDH, non. D'un sursaut citoyen de groupes minoritaires, et notamment des LGBT, peut-être bien. Croisons les doigts. Et bougeons-nous.

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Cofondatrice et rédactrice en chef de Yagg.
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