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Mariage, Opinions & Débats, Société | 23.02.2011 - 15 h 06 | 23 COMMENTAIRES
“La démocratie résistera-t-elle à l’UMP?”, par Judith Silberfeld
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Judith Silberfeld revient sur la tribune de Bernard Accoyer dans laquelle il estime que "les grands débats de société ne sauraient être tranchés par un juge mais débattus par les élus de la nation".

Judith Silberfeld

“En démocratie, les grands débats de société ne sauraient être tranchés par un juge mais débattus par les élus de la nation, seuls responsables devant les citoyens”, écrivait lundi Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale, dans une tribune publiée par Le Figaro (mais pas sur le site).

LES DROITS HUMAINS NE GRANDISSENT PAS NATURELLEMENT SOUS LA DROITE
Sur le principe il n’a pas tort. Mais pour peu que l’on tente d’être réaliste, force est d’admettre que la plupart des avancées en matière de droits humains, lorsque la droite est au pouvoir, passent par la justice ou ne passent pas (exception faite, aussi bizarre que cela puisse paraître, de la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, avec notamment la loi Veil sur l’avortement, la majorité à 18 ans, le regroupement familial, le divorce par consentement mutuel…). Le débat sur les lois de bioéthique l’a encore montré récemment, pour ne prendre qu’un exemple. Les droits humains, s’ils ne sont pas nécessairement maltraités, ne grandissent pas naturellement sous la droite, par définition conservatrice, quoi qu’elle en dise.

Mais en démocratie, on ne remet pas en cause le pouvoir des juges. Sauf à renoncer à la séparation des pouvoirs. C’est pourtant ce que le président de la République, son gouvernement et maintenant le président de l’Assemblée nationale s’amusent à faire de plus en plus souvent, comme s’ils ne voyaient pas pointer le nez de l’extrême droite à chaque fois qu’ils en remettent une couche.

Revenons à Bernard Accoyer, qui estime donc que “les grands débats de société” – entendez ouverture du mariage aux couples de même sexe, euthanasie, laïcité – ne peuvent pas être tranchés par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

BERNARD ACCOYER NE CHOISIT PAS SES EXEMPLES AU HASARD
Pour alimenter son propos, le président de l’Assemblée nationale s’appuie – et c’est là qu’il est très fort – sur l’exemple de la réforme de la garde à vue, adoptée par l’Assemblée le 25 janvier. Pour en arriver à cette réforme, il a fallu que le Conseil constitutionnel, la CEDH et la Cour de cassation dénoncent la façon dont la garde à vue était jusqu’ici appliquée en France. Bernard Accoyer semble donc rendre justice (sans jeu de mots) aux juges, nationaux et européens. Mais modère immédiatement son enthousiasme en soulignant que le Conseil constitutionnel, la plus politique des juridictions françaises, répète dès qu’il en a l’occasion qu’il n’a pas vocation à se substituer au législateur.

Comme par hasard, c’est la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité relative à l’interdiction du mariage aux couples gays et lesbiens qu’a choisi de citer le président de l’Assemblée nationale, saluant “la mesure et la sagesse du juge constitutionnel”.

Un bon point pour le Conseil constitutionnel, une réprimande pour la CEDH. “Sans se prononcer sur le bien-fondé des décisions de la Cour, écrit Bernard Accoyer, certaines interprétations, parfois trop éloignées des réalités locales, peuvent être sources d’inquiétude. La sécurité juridique et la stabilité du droit constituent une préoccupation légitime pour nos concitoyens. Aussi, une juridiction internationale, aussi experte soit-elle, peut-elle, en démocratie, imposer sa vision du droit au Parlement, et donc au peuple?”. C’est oublier un peu vite que notre pays n’est pas exemplaire dans l’application des décisions de la CEDH. Après la condamnation de la France par la Cour dans l’affaire Emmanuelle B., les Conseils généraux ont-ils reçu pour consigne de permettre l’adoption par une personne homosexuelle?

INTÉRÊTS PARTICULIERS VS. INTÉRÊT GÉNÉRAL
S’il apprécie les Sages, Bernard Accoyer se méfie des autres juges français, qu’il soupçonne de vouloir jouer “la concurrence avec les juges européens”, en laissant “les intérêts particuliers primer au détriment de l’intérêt général”. Cette phrase entraîne chez moi deux sentiments peut-être contradictoires: d’un côté, le souvenir de Christian Jacob qui, en 2002, se disait contre “tout ce qui ne concerne pas la majorité des citoyens”; de l’autre, l’incrédulité: en créant le bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy a-t-il pensé aux intérêts particuliers ou à l’intérêt général?

Alors, de quoi Bernard Accoyer a-t-il donc si peur? Ne cherchez pas, la réponse n’est pas loin, dont la rhétorique semble inspirée des déclarations de Marine Le Pen ou de Christian Vanneste: “Il n’est pas rare que des groupes de pression, minoritaires au niveau national, instrumentalisent les procédures devant la Cour européenne afin d’imposer des choix de société qui relèvent des seules représentations nationales”. Vous vous sentez visé-e-s? Nous aussi. Bernard Accoyer a-t-il raison d’avoir peur? D’une instrumentalisation des procédures devant la CEDH, non. D’un sursaut citoyen de groupes minoritaires, et notamment des LGBT, peut-être bien. Croisons les doigts. Et bougeons-nous.

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LES réactions (23)
  • Par Clara 23 fév 2011 - 15 H 40

    Merci pour cet article. (et pour la loi sur l’avortement, il me semble qu’il y a tout de même eu un rôle trés important de la justice, avec le procés de bobigny, où Gisèle Halimi a élargi le procés au droit à l’avortement dans son ensemble.)

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  • Par Judith Silberfeld 23 fév 2011 - 15 H 52
    Avatar de Judith Silberfeld

    @ Clara: C’est exact, ce n’était qu’un exemple parmi d’autres des avancées sous Giscard.

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  • Par Shine 23 fév 2011 - 15 H 54

    Les “minorités” demandent juste au niveau de la CEDH l’application de ce qu’ils considèrent être leurs droit par rapport à la convention européenne des droits de l’Homme!
    La CEDH juge en droit sur la base d’un texte censé être appliqué par tout les pays signataires (dont la France)!
    L’avantage du système jurisprudentiel tient justement dans le fait qu’il n’a pas besoin d’ergoter sur des débats qui en France se rapprochent plus d’un état de mort cérébrale que d’un véritable acte démocratique!
    (enfin pour moi!!)

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  • Par Sans Assaut 23 fév 2011 - 16 H 11

    Ce n’est pas Nicolas Sarkozy qui a créé le boulier fiscal mais bien Dominique Devillepin.

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  • Par François Peneaud 23 fév 2011 - 16 H 37

    Article très intéressant.
    Il me semble évident que la droite en général, et Accoyer en particulier, se posent en représentants du peuple (ce qu’ils sont censés être, vu leurs fonctions), contre des juges qui “s’accapareraient” les débats de société. C’est oublier un peu vite que la justice ne fonctionne qu’avec des lois votées ou ratifiées par les parlements.
    Et dans le cas qui nous occupe, la droite se rend bien compte que ses préjugés rétrogrades sont de plus en plus en but aux avancées de la société, qui, petit à petit, sont validées par la justice.
    Mais on n’est pas sortis de l’auberge !

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  • Par PhilHotFrench 23 fév 2011 - 16 H 37

    Ecoeurant et hypocrite,
    mais révélateur de l’inconscient profond et des réelles “valeurs cardinales” de l’UMP.

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  • Par Atriyou 23 fév 2011 - 16 H 50

    “Aussi, une juridiction internationale, aussi experte soit-elle, peut-elle, en démocratie, imposer sa vision du droit au Parlement, et donc au peuple? ”

    Non certainement pas, une juridiction internationale pose les principes et le Parlement négocie, discute et applique. Mais qu’arrive-t-il lorsque la juridiction a raison et le Parlement non ?

    “Donc le peule”. Le Parlement est-il le peuple ? Non, il est le représentant du peuple. Normalement. Cependant, force est de constater, que les députés représentent souvent moins leur circonscription que les prises de positions d’un parti. La logique corporatiste est souvent plus forte que les voies qui en son sein s’élèveraient contre elles. Surtout lorsque la logique paraît en défaut ou en difficulté.

    Ajoutons que le député est d’abord le représentant des personnes qui adhèrent aux positions du parti auquel le député a adhéré. Et parfois, en cours de mandat, ces électeurs se désolidarisent de celui qui les représente. Sans compter ceux qui ont voté pour lui, contre autre chose. Sans compter ceux qui ne se sont pas exprimé par dépit ou par choix.

    Le Parlement est l’émanation du peuple. Il est loin d’en être le substitut quoi qu’en dise son actuel Président.

    Ensuite, il est patent d’observer que les députés ne sont pas seulement députés, mais maires, conseillers généraux, conseillers régionaux. Le cumul des fonctions ne les rend plus que représentatifs d’eux-même. On ne peut assumer autant de positions sans en négliger l’une ou l’autre. Et quelle logique préside à ce cumul sinon la mégalomanie ? Ne gagnerait-on pas à permettre à de nouvelles voix de s’exprimer en interdisant le cumul des mandats ? Certains disent, je veux avoir un pied sur le terrain, un autre dans la capitale pour mieux apprécier la situation … Je suis dubitatif !

    Oui, nous sommes bien face à un problème, face aux limites du modèle actuel de démocratie, peut-être aux limites de la Ve République. Si par hasard, les causes LGBT ajoutées aux préoccupations de la justice, des milieux de la santé, de la culture et de l’éducation avaient pour conséquence une réelle interrogation de ces limites, cela ne serait que bénéfique pour les LGBT et pour la démocratie.

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  • Par Olivier 23 fév 2011 - 17 H 13

    La société française est homophobe, majoritairement. Les pouvoirs publics ont refusé de voir qu’il y avait une vraie “fracure”, gérant ces affaires de discrimination et d’homophobie avec une désinvolture coupable (je mets à part des gens comme Mme Tasca qui ont été extrèmement efficaces). Aujourd’hui, l’homosexualité est médiatisée par des incompétents qui mutiplient les clichés les plus invraisemblables, pour créer du buzz et vendre leur soupe. L’incompréhension du fait et de la réalité homosexuelle/homosociale est totale, renforcée par les jongleries récentes du conseil constitutionnel qui a refusé de modifier la loi sur la définition du mariage républicain, sachant très bien que les politiques, dans leur lâcheté ordinaire (vu Mme Guigou interrogée sur le mariage gay sur la chaîne parlementaire: honteux) botteront en touche sur les discriminations qui frappent les homos français. Je souhaite que ceux, gays et lesbiennes, qui ont encore un peu d’amour propre se positionnent de plus en plus, à la veille d’échéances électorales, sur la question de l’homoparentalité dont découlera tous les droits essentiels. L’histoire du prétendu “mariage gay” est un chiffon rouge agité par des journalistes, qui noient le vrai débat, celui sur l’homoparentalité, comme l’a déjà souligné l’intelligente Amélié Mauresmo. Avec une reconnaissance de la responsabilité parentale des homos des deux sexes, et ses effets pédagogiques, l’homosexualité se banalisera et l’homophobie reculera

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  • Par nileju 23 fév 2011 - 17 H 59
    Avatar de

    Judith tu a oublié que Giscare d’Estaing n’est pas de droite mais du centre, centre-droite certes mais centre tout de même.
    En ce qui concerne les dires d’Accoyer, c’est comme tous les Sakozistes ça parle, ça parle mais ça n’agit pas, je l’ai déjà écrit quelque part mais je le reécrit (j’aime bien me citer ça fait mec intélligent) “ça agite les bras mais au finale ça ne brasse que de l’air comme les moulins”.

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  • Par c 23 fév 2011 - 18 H 25

    Excellent article, merci.

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  • Par Laure 23 fév 2011 - 19 H 08
    Avatar de Laure

    Très bon article.
    Ayant déjà assisté à une conférence de M. Accoyer (dois-je remercier mon statut d’étudiant ?), il exprime plus ou moins l’idée que se fait du monde une partie de la vieille droite française, engoncée dans le “bon sens” et l’universalisme à la française. Après tout, si les hommes hétérosexuels ne voient pas comment les homos peuvent avoir des enfants, c’est qu’il y a bien une raison non? Sa position sur la recherche scientifique est à peu prêt équivalente : si la majorité des gens qui n’y connaissent rien ne voient pas l’intérêt, à quoi bon ?
    De façon plus générale, et quitte à être pédant, le vrai problème (au-delà des droits des LGBT) réside dans la conception du Parlement comme lieu où le peuple s’unit pour légiférer, à l’opposé d’une approche plus américaine dans laquelle le Congrès est le lieu où les diverses tendances luttent / se concilient pour faire germer la loi. L’idée même d’un droit destiné à protéger les minorités est rendue absurde par la première vision, alors qu’elle se conjugue assez bien avec la seconde.
    Pour ce qui est de l’UMP de façon plus globale, je crois que tout a été dit.

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  • Par François Peneaud 23 fév 2011 - 20 H 13

    Je ne vois vraiment pas en quoi l’idée du “Parlement comme lieu où le peuple s’unit pour légiférer” s’oppose à la protection des minorités. Une majorité s’honore en protégeant ses minorités quelles qu’elles soient, et en affirmant l’égalité de leurs droits.

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  • Par Olivier 23 fév 2011 - 20 H 47

    Ah oui ? et comment expliquez vous que les droits des gays et des lesbiennes soient toujours bafoués ? qu’ont fait les députés de la majorité socialiste le jour du vote du pacs ? ils se sont barré … donc… on a compris, on va s’y prendre autrement..

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  • Par François Peneaud 23 fév 2011 - 21 H 09

    Ahhh, d’accord, les socialistes sont homophobes alors que la droite soutient nos droits. Oui, bien sûr, ça doit être ça.

    Plus sérieusement, j’avais été consterné de l’attitude des socialistes lors du premier vote du pacs. Mais que je sache, s’il a fini par passer, ça n’a pas été grâce au soutien de la droite.

    Et je ne vois pas ce que cela a à voir avec mon précédent commentaire, de toute façon.

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  • Par traitdunion 23 fév 2011 - 21 H 38

    En tout cas j’espères de tout mon coeur que la gauche suit les conseils de Daniel Cohn-Bendit , Verts et PS confondues , une vraie intégration.

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  • Par Shine 23 fév 2011 - 21 H 54

    @Olivier: le nombre de députés socialistes à avoir adopté le PACS le 13 octobre 1999 est de 249 sur 568 députés au total (contre 6 pour les partis de la droite).
    Pour vérification la liste se trouve sur le site de l’assemblée nationale dans les analyses de scrutin:
    http://www.assemblee-nationale.fr/11/scrutins/jo0184.asp

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  • Par Laure 23 fév 2011 - 22 H 37
    Avatar de Laure

    @François Peneaud : Je me suis Probablement mal exprimé. L’idée aurait plutôt été “où le peuple parle d’une seule voix”. Dans la conception française, chaque député représente la nation entière et pas uniquement ceux qui l’ont élu.
    Ceci étant dit, le problème que j’ai avec une partie de la gauche, c’est la désagréable impression que la défense de certains droits LGBT n’est revendiquée que parce qu’ils sont rejetés par l’UMP, alors qu’une vraie réflexion d’ensemble sur la condition LGBT est plus ou moins ignorée.

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  • Par François Peneaud 23 fév 2011 - 22 H 45

    Je dois reconnaître que je suis plutôt d’accord avec vous sur votre vision d’une partie de la gauche. Les droits LGBT peuvent malheureusement être considérés d’un point de vue électoraliste, et non pas comme découlant de principes moraux.

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  • Par Nikolai Alekseev 24 fév 2011 - 21 H 33

    « Il n’est pas rare que des groupes de pression, minoritaires au niveau national, instrumentalisent les procédures devant la Cour européenne afin d’imposer des choix de société qui relèvent des seules représentations nationales »

    Ils ont enfin compris ??? :) Mais c’est évident et c’est le but. C’est d’ailleurs le grand intérêt de la CEDH. Prenons l’exemple des différentes procédures lancées contre l’Autriche, la France, l’Irlande, le Royaume-Uni ou la Russie sur le cas du mariage homo: toutes ces procédures lancées à la CEDH sont des mariages militants qui visent à faire avancer les droits de chacun et la jurisprudence.
    Mais c’est très souvent le cas et c’est aussi pour cela que la CEDH existe, pour faire avancer les droits des individus avec le temps. La Convention Européenne – du moins son interprétation – n’est pas figée dans le temps. Elle évolue au fur et à mesure que la société et les juges de la CEDH évoluent également. Le cas d’Emmanuelle B est là pour la rappeler. Un cas similaire il y a 20 ans aurait été perdu. Et pour le mariage c’est pareil. Si un dossier contre l’Autriche n’a pas aboutit l’année passée, les prochains aboutiront INELUCTABLEMENT a un moment ou a un autre. D’ailleurs la CEDH elle même reconnait implicitement que lorsque 60% des états membres ont des législations plus ou moins similaire, on peut arriver à un consensus sur une question.
    La conclusion c’est que même sur les questions de société, un pays ne peut rester complètement isolé. C’est là tout l’avantage de cet instrument qu’est la CEDH au sein du Conseil de l’Europe. Le cas des gay pride interdites est un exemple typique. SI c’est autorisé presque partout, la CEDH en tient compte dans sa décision.

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  • Par superbenjamin 24 fév 2011 - 22 H 49
    Avatar de superbenjamin

    Judith 1 – Accoyer 0
    C’est quand même aberrant de voir le président de l’Assemblée nationale dire des choses aussi stupides sur le plan juridique.

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  • Par BarbaraFake 08 mar 2011 - 17 H 50
    Avatar de BarbaraFake

    Article très intéressant!

    Je pense que quelque part nous ne devons pas nous étonner de voir la société française si homophobe. Je pense que le problème majeur vient de l’image des homo en France… Le trip “dansons tous à poil et soyons bourrés tous ensemble” à la gaypride n’est il pas un peu dépassé?
    En soit, ce côté là ne me dérange pas, ce qui me dérange en revanche c’est que le seul moment où les homos sont réellement visible en France c’est lors de la gay pride. Mais qu’est ce que la gay pride? Des gens qui viennent faire la fête (hétéro, gays, lesbiennes, bi, trans) ! Quel dialogue est vraiment établi avec la population? Ou bien même avec les politiques?
    Je pense qu’énormément de lesbiennes et gays se retrouvent dans un certain isolement parce qu’ils ne s’identifient pas au monde des hétéro et pas non plus à cette communauté homo. Ils se situent dans une sorte de no man’s land. Ce que j’aimerais c’est que ces gens (dont je fais partie), sortent un peu d’eux même et qu’on se mettent tous ensemble pour montrer une autre image des homos, celle que l’on que l’on ne voit pas à travers les médias ou qui parait inconcevable chez les homophobes: des hommes aimant les hommes et des femmes aimant les femmes allant acheter leur pain, allant au travail, ayant des amis, sortant boire un verre, allant au cinéma, retrouvant leur famille, voulant fonder une famille, voulant acheter une maison, partant en vacances, lisant des livres… Des gens parfaitement normaux ayant droit aux mêmes DROITS que les citoyens français. Après tout nous sommes nés libres et égaux, nous sommes des citoyens, on nous rappelle bien trop souvent nos devoirs, n’oublions pas de rappeler nos droits….

    C’est à nous de descendre dans la rue, de pourrir les forums, les blogs et de faire parler de nous! Nous devons nous réveiller et maintenant! Rien n’arrivera tant que l’on végétera! Il est temps de se rassembler et d’élever le débat!

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  • Par Phil86 08 mar 2011 - 20 H 58
    Avatar de

    la droite déteste les minorités, quelles qu’elles soient, pour elle les minorités doivent rester invisibles et discrètes, et ne pas perturber son schéma obsolète de la société ; elle leur refuse donc toute reconnaissance et tout respect et prend même un plaisir pervers à le faire…

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  • Par plume 12 mai 2011 - 1 H 52
    Avatar de plume

    Pouf, heureusement que je ne suis pas démocrate (ce qui d’ailleurs ne change rien à l’affaire). Mais je trouve déprimante, et même dégradante, autant le dire, une vie que l’on passe son temps à aller réclamer par petits bouts aux guichets, tant des éluEs, des juges que des assistantEs sociaLes ou des psys (liste non exhaustive).
    Je préfère revisionner les vieille vidéos du FHAR…

    Plume

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